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Heritage entre oncle et nieces

ELISABETH74350 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 09:59
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 oct. 2014 à 10:06
Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc grands parents de ses nièces)??

Merci de me répondre

Cordialement
Elisabeth

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
24 oct. 2014 à 10:06
Bonjour,

on peut imaginer que l'oncle a reçu sa "part" suite aux décès de ses parents, que la partie donnée à sa nièce est donc à lui. Il est libre de donner ses biens à qui il le souhaite.

Cordialement
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