Cotisations urssaf 25%ou 10%?
musiphilo
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 22 oct. 2014 à 09:10
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LeChatDeGastonLagaffe
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22 oct. 2014 à 08:38
22 oct. 2014 à 08:38
Bonjour,
Pour faire de la formation de temps en temps, il existe deux systèmes.
A) L'auto entrepreneur :
C'est le système à utiliser si vous cherchez des clients vous même et que les stagiaires vous paient directement. Il s'agit d'une forme d'entreprise. Vous serez donc tenu de payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) et s'il s'agit de formation professionnelle vous devez obtenir un numéro d'organisme de formation du ministère du travail. Les cotisations sociales à payer sont autour de 25%. (C'est à vous de les payer).
B) Le statut Formateur Occasionnel :
Si vous travaillez au sein d'un (ou plusieurs) organisme de formation qui trouve les stagiaires, se fait payer par eux, et vous rétribue, il faut utiliser le statut de Formateur Occasionnel. Il s'agit d'un statut particulier de salarié avec des cotisations sociales à payer par l'employeur (pas par vous) presque comme pour les salariés "normaux". Les charges sont calculées de manière différente puisque le salarié est occasionnel.
La micro entreprise est à choisir uniquement pour les activités interdites aux auto entrepreneurs. Ce n'est pas votre cas.
Pour faire de la formation de temps en temps, il existe deux systèmes.
A) L'auto entrepreneur :
C'est le système à utiliser si vous cherchez des clients vous même et que les stagiaires vous paient directement. Il s'agit d'une forme d'entreprise. Vous serez donc tenu de payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) et s'il s'agit de formation professionnelle vous devez obtenir un numéro d'organisme de formation du ministère du travail. Les cotisations sociales à payer sont autour de 25%. (C'est à vous de les payer).
B) Le statut Formateur Occasionnel :
Si vous travaillez au sein d'un (ou plusieurs) organisme de formation qui trouve les stagiaires, se fait payer par eux, et vous rétribue, il faut utiliser le statut de Formateur Occasionnel. Il s'agit d'un statut particulier de salarié avec des cotisations sociales à payer par l'employeur (pas par vous) presque comme pour les salariés "normaux". Les charges sont calculées de manière différente puisque le salarié est occasionnel.
La micro entreprise est à choisir uniquement pour les activités interdites aux auto entrepreneurs. Ce n'est pas votre cas.
homair,73
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22 oct. 2014 à 08:43
22 oct. 2014 à 08:43
Bonjour,
" y a t il un moyen plus avantageux que ce statut d auto entrepreneur"
C'est l'autoentreprise, le moyen LE plus avantageux dans votre cas.
C'est le seul régime qui permet de ne pas payer de charges fiscales et sociales si vous n'avez pas de chiffre d'affaires.
" y a t il un moyen plus avantageux que ce statut d auto entrepreneur"
C'est l'autoentreprise, le moyen LE plus avantageux dans votre cas.
C'est le seul régime qui permet de ne pas payer de charges fiscales et sociales si vous n'avez pas de chiffre d'affaires.
LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 22/10/2014 à 09:12
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 22/10/2014 à 09:12
Faux
En formateur occasionnel, on ne paie pas de charges sociales et fiscales si on ne travaille pas.
En plus, il n'y a pas besoin de numéro d'organisme de formation.
Quand vous répondez, n'oubliez pas que les activités libérales ne suivent pas les mêmes règles que celles des artisans ou des commerçants.
En formateur occasionnel, on ne paie pas de charges sociales et fiscales si on ne travaille pas.
En plus, il n'y a pas besoin de numéro d'organisme de formation.
Quand vous répondez, n'oubliez pas que les activités libérales ne suivent pas les mêmes règles que celles des artisans ou des commerçants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...