Droit a l'image sur facebook ?
elfrancesloco
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elfrancesloco Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 15:19
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas tout compris !
Pour une photographie, ce n'est pas public ou privé pour le lieu qui fait la différence.
Personne n'a le droit de diffuser une photographie de vous même si elle est prise dans l'espace public. Voyez les sites qui proposent les photographies des rues.
C'est l'événement qui fait que vous ne pouvez pas vous opposer.
Si vous manifestez dans la rue, vous ne pouvez pas vous opposer à la diffusion de votre photographie.
Si vous participez à un spectacle, en tant que spectateur, vous pouvez vous opposer à la diffusion du fait que vous n'êtes pas le spectacle. Cependant, vous ne pourrez pas vous opposer à la diffusion, si vous êtes noyés dans la foule.
Après le problème de Fèces Bouc, c'est la juridiction. Entreprise US dont les serveurs sont soient basés aux USA, soient en Irlande, donc le droit français ne s'y applique pas.
Vous pouvez contacter Fèces Bouc pour leur demander d'effacer la photographie car vous vous opposez à la diffusion de votre image au prétexte qu'être dans un bar n'est pas une manifestation publique, c'est un commerce privé qui acceuille du public, c'est une publicité pour le bar et non une mise en avant du groupe et de son public, etc.
A copier et coller :
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
Mes salutations.
Vous n'avez pas tout compris !
Pour une photographie, ce n'est pas public ou privé pour le lieu qui fait la différence.
Personne n'a le droit de diffuser une photographie de vous même si elle est prise dans l'espace public. Voyez les sites qui proposent les photographies des rues.
C'est l'événement qui fait que vous ne pouvez pas vous opposer.
Si vous manifestez dans la rue, vous ne pouvez pas vous opposer à la diffusion de votre photographie.
Si vous participez à un spectacle, en tant que spectateur, vous pouvez vous opposer à la diffusion du fait que vous n'êtes pas le spectacle. Cependant, vous ne pourrez pas vous opposer à la diffusion, si vous êtes noyés dans la foule.
Après le problème de Fèces Bouc, c'est la juridiction. Entreprise US dont les serveurs sont soient basés aux USA, soient en Irlande, donc le droit français ne s'y applique pas.
Vous pouvez contacter Fèces Bouc pour leur demander d'effacer la photographie car vous vous opposez à la diffusion de votre image au prétexte qu'être dans un bar n'est pas une manifestation publique, c'est un commerce privé qui acceuille du public, c'est une publicité pour le bar et non une mise en avant du groupe et de son public, etc.
A copier et coller :
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
Mes salutations.
elfrancesloco
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22 oct. 2014 à 15:19
22 oct. 2014 à 15:19
Bonjour
Merci pour les precisions .
Jai reussi enfin a contacter le patron du bar en question qui a retirer la photos enfin .
Dailleurs il me consseille de ne plus repasser dans son etablissement car il doute de m'acceuillir agreablement !!!!
Je ne penser pas que pour une photos on pouvait se faire traiter de la sorte dans un etablissement a qui je n'ai d'ailleurs donner aucune autorisation pour diffusé ma photo c'est le monde a l'envers !
Cordialement
Merci pour les precisions .
Jai reussi enfin a contacter le patron du bar en question qui a retirer la photos enfin .
Dailleurs il me consseille de ne plus repasser dans son etablissement car il doute de m'acceuillir agreablement !!!!
Je ne penser pas que pour une photos on pouvait se faire traiter de la sorte dans un etablissement a qui je n'ai d'ailleurs donner aucune autorisation pour diffusé ma photo c'est le monde a l'envers !
Cordialement
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