Sujet Précédent Sujet Suivant

Le droit à la nationalité française

nawelrani Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - Modifié par nawelrani le 17/10/2014 à 00:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 oct. 2014 à 09:10
Bonjour,

j'ai la nationalité française de mon grand père qui lui a était délivrer par le juge de paix a oran en 1957 je voulait savoir si on a le droit de demandé la nationalité par filiation ou non
et je voulait savoir aussi que comme elle et délivrer par un juge de paix il a eu par jugement ou non
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 oct. 2014 à 09:10
Bonjour,

si votre grand-père est français, son fils ou sa fille doit l'être aussi.

Mais votre grand-mère a-t-il gardé la nationalité française après l'indépendance, à vérifier donc.

https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite

Cordialement
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment trouver numéro de carte d'identité ?
juzz96 -
Ben -

1 réponse
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses