Comment annule le nom de famille après le divorce
Batman1804
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis divorce depuis un bon moment mais j aimerai que mon ex femme ne porte plus mon nom , car j ai appris que c était pas une obligation après le divorce ce que notre avocat à oublier de me dire. Il ma plutôt dit que c était une obligation jusqu au 18 ans des enfants
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation à continuer de porter le nom de mariage qui n'est qu'un nom d'usage (d'où qu'il sort ça, votre avocat ?). Au contraire, logiquement, au divorce, on "reprend" son nom de naissance.
Il faut demander une dérogation/autorisation pour pouvoir continuer à porter le nom de mariage après le divorce.
Cdlt
Il n'y a aucune obligation à continuer de porter le nom de mariage qui n'est qu'un nom d'usage (d'où qu'il sort ça, votre avocat ?). Au contraire, logiquement, au divorce, on "reprend" son nom de naissance.
Il faut demander une dérogation/autorisation pour pouvoir continuer à porter le nom de mariage après le divorce.
Cdlt
Malheureusement j ai du donner mon autorisation car elle le porte toujours ,comment lui retiré maintenant , elle as profite avec son avocat de mon moment d inattention d invulnérabilité pour me dire que c était une obligation et moi je n est pas remis la parole de l avocat car c était un divorce à l amiable .
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/le-nom-de-l-epouse-apres-le-divorce-1068.html
extrait
" 1°-En principe l'autorisation est définitive
Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.
La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.
Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.
Il s'agit juste d'une autorisation.
La conjointe pourra a contrario renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.
2° ... les exceptions
-- à titre de sanction
Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .
Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui lui cause préjudice.
-- ou en cas de caducité
Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie ."
Mon conseil : si VRAIMENT, cela vous tient à coeur, prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/le-nom-de-l-epouse-apres-le-divorce-1068.html
extrait
" 1°-En principe l'autorisation est définitive
Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.
La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.
Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.
Il s'agit juste d'une autorisation.
La conjointe pourra a contrario renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.
2° ... les exceptions
-- à titre de sanction
Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .
Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui lui cause préjudice.
-- ou en cas de caducité
Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie ."
Mon conseil : si VRAIMENT, cela vous tient à coeur, prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
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