Paiement pour le dommage avec TVA ou pas?
Kirsti
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MarreDesRelous Messages postés 132 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 14:01
MarreDesRelous Messages postés 132 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 10 oct. 2014 à 14:01
Bonjour,
j'ai une question concernant la tva - quand la tva reduite (6 ou 12 %) est appliquee?
En nettoyant l'appartement loue avant le quitter par erreur j'ai mis un produit destine au parquet vitrifie/stratifie. J'ai ne pas tenu compte que le parquet ete huile. Maintenant le proprietaire me demande de payer pour le poncage de parquet (plus de 1000 EUR) et tva aussi. J'ai entendu que dans les maisons pas neuves s'applique une tva de 6 %. Est-ce que ce vrai ou non? Ou je peux trouver l'information sur ce sujet?
Merci d'avance pour vos reponses.
Kirsti
j'ai une question concernant la tva - quand la tva reduite (6 ou 12 %) est appliquee?
En nettoyant l'appartement loue avant le quitter par erreur j'ai mis un produit destine au parquet vitrifie/stratifie. J'ai ne pas tenu compte que le parquet ete huile. Maintenant le proprietaire me demande de payer pour le poncage de parquet (plus de 1000 EUR) et tva aussi. J'ai entendu que dans les maisons pas neuves s'applique une tva de 6 %. Est-ce que ce vrai ou non? Ou je peux trouver l'information sur ce sujet?
Merci d'avance pour vos reponses.
Kirsti
A voir également:
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MarreDesRelous
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10 oct. 2014 à 14:01
10 oct. 2014 à 14:01
Bonjour,
Dans quel pays etes vous ? (Belgique ?)
Merci
Dans quel pays etes vous ? (Belgique ?)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...