Prime sur objectifs - clause de présence au 31 décembre
cfp75
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 6 oct. 2014 à 16:01
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 6 oct. 2014 à 16:01
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jmp59
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25 novembre 2015
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5 oct. 2014 à 21:54
5 oct. 2014 à 21:54
Bonjour,
S'il est précisé dans ton contrat que le versement de cette prime est subordonné à ta présence dans l'entreprise au 31 décembre je ne vois vraiment pas ce qui peut te faire penser que tu as droit à une attribution prorata temporis.
S'il est précisé dans ton contrat que le versement de cette prime est subordonné à ta présence dans l'entreprise au 31 décembre je ne vois vraiment pas ce qui peut te faire penser que tu as droit à une attribution prorata temporis.
ostefan
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Modifié par ostefan le 6/10/2014 à 16:41
Modifié par ostefan le 6/10/2014 à 16:41
Bonjour,
les primes sur objectifs doivent être réalisables et réalistes.
La prime étant versée aux salariés en contrepartie de son activité, elle s'acquérait nécessairement au fur et à mesure. Le salarié pouvait donc prétendre à un règlement de sa prime au prorata de son temps de présence (C. cass ch.soc. 23 mars 2011 n° 09 - 69127) :
Mais je modère mes propos, plusieurs jurisprudences viennent se contredire.
Cela va dépendre de l'usage dans cette société, certaines sociétés l'attribue s'il y a des conventions qui sont déjà établis ou une habitude dans ce domaine avec des salariés précédents dans le même cas.
les primes sur objectifs doivent être réalisables et réalistes.
La prime étant versée aux salariés en contrepartie de son activité, elle s'acquérait nécessairement au fur et à mesure. Le salarié pouvait donc prétendre à un règlement de sa prime au prorata de son temps de présence (C. cass ch.soc. 23 mars 2011 n° 09 - 69127) :
Mais je modère mes propos, plusieurs jurisprudences viennent se contredire.
Cela va dépendre de l'usage dans cette société, certaines sociétés l'attribue s'il y a des conventions qui sont déjà établis ou une habitude dans ce domaine avec des salariés précédents dans le même cas.
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