Prime sur objectifs - clause de présence au 31 décembre
cfp75
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ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment démissionné de mon entreprise et mon préavis s'est terminé le 12 septembre dernier.
Tous les ans, je percevais une prime sur objectifs de 5000€. Une clause sur mon contrat de travail indique que le versement de ma prime est lié à ma présence dans l'entreprise au 31 décembre.
A la réception de mon solde de tout compte, je n'ai donc rien touché de ma prime sur objectifs.
J'ai fait quelques recherches et les cas de jurisprudence existants ne m'apportent pas une réponse très claire sur le sujet.
Suis-je en droit de réclamer une partie de ma prime sur objectifs au pro rata temporis malgré la clause de présence sur mon contrat ?
Merci d'avance pour votre aide,
Respectueusement à vous,
J'ai récemment démissionné de mon entreprise et mon préavis s'est terminé le 12 septembre dernier.
Tous les ans, je percevais une prime sur objectifs de 5000€. Une clause sur mon contrat de travail indique que le versement de ma prime est lié à ma présence dans l'entreprise au 31 décembre.
A la réception de mon solde de tout compte, je n'ai donc rien touché de ma prime sur objectifs.
J'ai fait quelques recherches et les cas de jurisprudence existants ne m'apportent pas une réponse très claire sur le sujet.
Suis-je en droit de réclamer une partie de ma prime sur objectifs au pro rata temporis malgré la clause de présence sur mon contrat ?
Merci d'avance pour votre aide,
Respectueusement à vous,
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2 réponses
Bonjour,
S'il est précisé dans ton contrat que le versement de cette prime est subordonné à ta présence dans l'entreprise au 31 décembre je ne vois vraiment pas ce qui peut te faire penser que tu as droit à une attribution prorata temporis.
S'il est précisé dans ton contrat que le versement de cette prime est subordonné à ta présence dans l'entreprise au 31 décembre je ne vois vraiment pas ce qui peut te faire penser que tu as droit à une attribution prorata temporis.
Bonjour,
les primes sur objectifs doivent être réalisables et réalistes.
La prime étant versée aux salariés en contrepartie de son activité, elle s'acquérait nécessairement au fur et à mesure. Le salarié pouvait donc prétendre à un règlement de sa prime au prorata de son temps de présence (C. cass ch.soc. 23 mars 2011 n° 09 - 69127) :
Mais je modère mes propos, plusieurs jurisprudences viennent se contredire.
Cela va dépendre de l'usage dans cette société, certaines sociétés l'attribue s'il y a des conventions qui sont déjà établis ou une habitude dans ce domaine avec des salariés précédents dans le même cas.
les primes sur objectifs doivent être réalisables et réalistes.
La prime étant versée aux salariés en contrepartie de son activité, elle s'acquérait nécessairement au fur et à mesure. Le salarié pouvait donc prétendre à un règlement de sa prime au prorata de son temps de présence (C. cass ch.soc. 23 mars 2011 n° 09 - 69127) :
Mais je modère mes propos, plusieurs jurisprudences viennent se contredire.
Cela va dépendre de l'usage dans cette société, certaines sociétés l'attribue s'il y a des conventions qui sont déjà établis ou une habitude dans ce domaine avec des salariés précédents dans le même cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...