Colocation - départ simultané obligatoire
Bonjour,
Je souhaite savoir si l'une des closes de mon contrat de location est bel et bien légale car je ne trouve aucun information à ce sujet.
En effet, je suis en colocation (deux personnes) et l'agence immobilière exige que si l'un des colocataire part, le second parte également... obligeant de ce fait, si l'un veut rester, la présentation d'un nouveau dossier, l'étude de ce dernier par l'agence et, bien sûr, un nouveau paiement des frais d'agence. L'avenant au bail n'est pas envisageable.
Cette close de "solidarité" est-elle légale ?
Merci à tous !
Je souhaite savoir si l'une des closes de mon contrat de location est bel et bien légale car je ne trouve aucun information à ce sujet.
En effet, je suis en colocation (deux personnes) et l'agence immobilière exige que si l'un des colocataire part, le second parte également... obligeant de ce fait, si l'un veut rester, la présentation d'un nouveau dossier, l'étude de ce dernier par l'agence et, bien sûr, un nouveau paiement des frais d'agence. L'avenant au bail n'est pas envisageable.
Cette close de "solidarité" est-elle légale ?
Merci à tous !
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Pour compléter la réponse de Féloxe : apparemment, certaines agences (car vous n'êtes pas le seul dans ce cas) ne savent pas ce que signifie la solidarité dans le bail.
Cette clause de solidarité ne concerne que les dettes (autrement dit : les loyers et les charges). Cela n'a rien à voir (mais absolument rien !) avec le congé. Tout locataire a le droit de donner son congé quand il veut.
Cdlt
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ContributeurCette clause est une clause abusive sans aucune valeur
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/ -
Merci à tous les deux pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...