Conseil social et juridique
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barilley
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 oct. 2014 à 18:58
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 oct. 2014 à 18:58
Bonjour,
Je suis amené à intervenir bénévolement pour le compte d'une association de malades ou, plus rarement à titre privé, surtout dans le cas de litiges avec employeurs ou avec la médecine du travail ou encore des petits conflits (récemment un litige de terrain).
Mais il me faut une légitimité pour accompagner les personnes, souvent en difficultés suite à leur maladie, et être accepté par l'employeur. J'agis bien sûr dans un cadre de conseil amiable, ensuite je prépare le dossier pour un avocat.
Comment dois je me déclarer sachant que je suis bénévole de l'association et que seuls mes frais de déplacement sont remboursés, soit par l'association, soit par la personne. Il me faudrait au moins une carte pour me présenter. Je pense qu'auto entrepreneur va entrainer des frais et des soucis? Ou alors autre statut ? Merci de vos conseils
Je suis amené à intervenir bénévolement pour le compte d'une association de malades ou, plus rarement à titre privé, surtout dans le cas de litiges avec employeurs ou avec la médecine du travail ou encore des petits conflits (récemment un litige de terrain).
Mais il me faut une légitimité pour accompagner les personnes, souvent en difficultés suite à leur maladie, et être accepté par l'employeur. J'agis bien sûr dans un cadre de conseil amiable, ensuite je prépare le dossier pour un avocat.
Comment dois je me déclarer sachant que je suis bénévole de l'association et que seuls mes frais de déplacement sont remboursés, soit par l'association, soit par la personne. Il me faudrait au moins une carte pour me présenter. Je pense qu'auto entrepreneur va entrainer des frais et des soucis? Ou alors autre statut ? Merci de vos conseils
A voir également:
- Conseil social et juridique
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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1 oct. 2014 à 18:58
1 oct. 2014 à 18:58
Bonjour,
Si vous êtes bénévole d'une association, vous n'avez pas à vous déclarer. C'est l'association qui doit l'être.
A titre privé, il n'est pas possible d'intervenir bénévolement. Ce sera considéré comme du travail au noir. Le statut d'auto entrepreneur est un statut fait pour gagner sa vie, pas pour travailler bénévolement.
La seule forme de travail bénévole légal est l'association loi 1901.
Faites également attention que le conseil juridique est réservé aux avocats. Vous ne pouvez pas en faire même bénévolement. En cas de litige, gros ennuis garantis...
Si vous êtes bénévole d'une association, vous n'avez pas à vous déclarer. C'est l'association qui doit l'être.
A titre privé, il n'est pas possible d'intervenir bénévolement. Ce sera considéré comme du travail au noir. Le statut d'auto entrepreneur est un statut fait pour gagner sa vie, pas pour travailler bénévolement.
La seule forme de travail bénévole légal est l'association loi 1901.
Faites également attention que le conseil juridique est réservé aux avocats. Vous ne pouvez pas en faire même bénévolement. En cas de litige, gros ennuis garantis...
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