Taxe d'habitation

Ludi0802 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis séparée ( Pacs rompu ) depuis Octobre 2013 mais, propriétaires de notre résidence, mon ex-conjoint est toujours domicilié chez nous en attendant que la maison soit vendue.
Je suis étonnée de recevoir la taxe d'habitation à mon seul nom, basée sur mes revenus seuls, avec aucune mention du nom de mon conjoint.
Nous avons fait 2 déclarations de revenus à cette adresse, la taxe foncière est à nos 2 noms mais pas la taxe d'habitation.
Est ce normal ?
Merci par avance de votre retour

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    si j'ai bien compris, vous ne vivez plus ensemble depuis octobre 2013, monsieur vit toujours dans votre maison commune et vous-même habitez un autre bien.

    De quelle taxe d'habitation parlez-vous, de celle de la maison ou de celle du lieu où vous habitez vous-même ?

    Avez-vous bien informé les impôts de qui vivez bien dans la maison commune et des différents changements d'adresse ?

    A vous lire.

    Cordialement
    0
    1. ludi0802
       
      Merci de votre réponse.
      Non nous sommes toujours domiciliés tous les 2 a cette adresse (du moins officiellement car Mr ne veut pas déclarer sa nouvelle adresse).
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Donc si officiellement vous vivez ensemble, je ne comprends pas que la TH soit uniquement à votre nom. Elle devrait être aux 2 noms, tenir compte des 2 revenus et donc être plus élevée. A moins que finalement, le fisc sache que votre compagnon n'habite plus les lieux.

      Je ne sais quoi vous dire puisque finalement, la déclaration est fausse.
      0

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