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Taxe d'habitation

Ludi0802 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 14:28
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 oct. 2014 à 20:09
Bonjour,

Je suis séparée ( Pacs rompu ) depuis Octobre 2013 mais, propriétaires de notre résidence, mon ex-conjoint est toujours domicilié chez nous en attendant que la maison soit vendue.
Je suis étonnée de recevoir la taxe d'habitation à mon seul nom, basée sur mes revenus seuls, avec aucune mention du nom de mon conjoint.
Nous avons fait 2 déclarations de revenus à cette adresse, la taxe foncière est à nos 2 noms mais pas la taxe d'habitation.
Est ce normal ?
Merci par avance de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
1 oct. 2014 à 18:16
Bonjour,

si j'ai bien compris, vous ne vivez plus ensemble depuis octobre 2013, monsieur vit toujours dans votre maison commune et vous-même habitez un autre bien.

De quelle taxe d'habitation parlez-vous, de celle de la maison ou de celle du lieu où vous habitez vous-même ?

Avez-vous bien informé les impôts de qui vivez bien dans la maison commune et des différents changements d'adresse ?

A vous lire.

Cordialement
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ludi0802
1 oct. 2014 à 19:24
Merci de votre réponse.
Non nous sommes toujours domiciliés tous les 2 a cette adresse (du moins officiellement car Mr ne veut pas déclarer sa nouvelle adresse).
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
1 oct. 2014 à 20:09
Donc si officiellement vous vivez ensemble, je ne comprends pas que la TH soit uniquement à votre nom. Elle devrait être aux 2 noms, tenir compte des 2 revenus et donc être plus élevée. A moins que finalement, le fisc sache que votre compagnon n'habite plus les lieux.

Je ne sais quoi vous dire puisque finalement, la déclaration est fausse.
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