Taxe d'habitation
Ludi0802
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée ( Pacs rompu ) depuis Octobre 2013 mais, propriétaires de notre résidence, mon ex-conjoint est toujours domicilié chez nous en attendant que la maison soit vendue.
Je suis étonnée de recevoir la taxe d'habitation à mon seul nom, basée sur mes revenus seuls, avec aucune mention du nom de mon conjoint.
Nous avons fait 2 déclarations de revenus à cette adresse, la taxe foncière est à nos 2 noms mais pas la taxe d'habitation.
Est ce normal ?
Merci par avance de votre retour
Je suis séparée ( Pacs rompu ) depuis Octobre 2013 mais, propriétaires de notre résidence, mon ex-conjoint est toujours domicilié chez nous en attendant que la maison soit vendue.
Je suis étonnée de recevoir la taxe d'habitation à mon seul nom, basée sur mes revenus seuls, avec aucune mention du nom de mon conjoint.
Nous avons fait 2 déclarations de revenus à cette adresse, la taxe foncière est à nos 2 noms mais pas la taxe d'habitation.
Est ce normal ?
Merci par avance de votre retour
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1 réponse
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous ne vivez plus ensemble depuis octobre 2013, monsieur vit toujours dans votre maison commune et vous-même habitez un autre bien.
De quelle taxe d'habitation parlez-vous, de celle de la maison ou de celle du lieu où vous habitez vous-même ?
Avez-vous bien informé les impôts de qui vivez bien dans la maison commune et des différents changements d'adresse ?
A vous lire.
Cordialement
si j'ai bien compris, vous ne vivez plus ensemble depuis octobre 2013, monsieur vit toujours dans votre maison commune et vous-même habitez un autre bien.
De quelle taxe d'habitation parlez-vous, de celle de la maison ou de celle du lieu où vous habitez vous-même ?
Avez-vous bien informé les impôts de qui vivez bien dans la maison commune et des différents changements d'adresse ?
A vous lire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non nous sommes toujours domiciliés tous les 2 a cette adresse (du moins officiellement car Mr ne veut pas déclarer sa nouvelle adresse).
Je ne sais quoi vous dire puisque finalement, la déclaration est fausse.