Donation enfant parent et interdiction d'alliener
gael9395
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2 réponses
Bonjour. L'insertion de la clause d'interdiction d'aliéner est quasi-systématique dans les actes de donation. Mais le donateur peut parfaitement écarter cette clause.
Mais dans votre cas, votre ex-épouse est-elle au courant de l'opération envisagée?
Mais dans votre cas, votre ex-épouse est-elle au courant de l'opération envisagée?
Bonjour. Pour écarter cette clause, il suffit , soit qu'elle ne figure pas dans l'acte de donation, soit bien qu'y figurant, que votre ex-épouse la lève lors de la deuxième donation ((fils/père).
il faut donc que votre ex-épouse rencontre le notaire qui sera chargé de la donation à votre fils, pour lui expliquer ce qu'elle entend faire (insertion de la clause ou pas). Le notaire va lui exposer les conséquences dans les deux hypothèses et peut-être même lui faire signer au préalable une reconnaissance de conseils donnés.
A la suite de quoi, votre ex-épouse prendra sa décision en toute connaissance de cause.
PS: il faut indiquer au notaire l'ensemble du projet (deux donations).
il faut donc que votre ex-épouse rencontre le notaire qui sera chargé de la donation à votre fils, pour lui expliquer ce qu'elle entend faire (insertion de la clause ou pas). Le notaire va lui exposer les conséquences dans les deux hypothèses et peut-être même lui faire signer au préalable une reconnaissance de conseils donnés.
A la suite de quoi, votre ex-épouse prendra sa décision en toute connaissance de cause.
PS: il faut indiquer au notaire l'ensemble du projet (deux donations).
gael9395
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29 sept. 2014 à 19:05
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Bonsoir,
Merci de votre aide qui m'est très précieuse car mon fils ne savait pas quoi faire.
Encore merci.
Cordialement.
Merci de votre aide qui m'est très précieuse car mon fils ne savait pas quoi faire.
Encore merci.
Cordialement.
27 sept. 2014 à 21:37
Mon ex-femme ne sera pas opposée, aujourd'hui, à cette opération. Mais il faut prévoir le futur car en cas de remariage de mon ex-femme elle pourrait, par la suite, changer d'avis et s'opposer à cette solution. Donc il vaut mieux, si c'est possible, prévoir le cas avant qu'elle ne fasse la donation à notre fils.
Donc c'est possible d'écarter cette clause. Mais pour l'écarter il faut que sur l'acte de donation il soit préciser que mon ex-femme renonce à l'interdiction d'alliener ou faut- il ne pas citer cette interdiction d'aliener tout simplement?
Je préfère me renseigner dés maintenant pour en parler à mon fils car une fois la donation faite à mon fils, il sera trop tard.
Donc que faut-il mettre exactement sur l'acte pour écarter cette clause?
Merci.