taxe de raccordement egout sur une reconstruction

Question

Nous avons fait démolir puis reconstruire une maison au même endroit, sans qu il y ait de nouveaux travaux de raccordement. La communauté urbaine nous réclame un an après la fin de la construction une Taxe de raccordement de 2100 euros, alors que rien ne la justifie. Peut on la contester du fait qu il n y a eu aucune dépense de la mairie ? Le raccordement n a fait l objet d aucune modification.

Josh Randall · Answer

Bonjour 
S'il vous plait 
Merci 

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance. 

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques. 
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

Cordialement

Josh Randall · Answer

Sinon pour répondre à la question...

Nous avons fait démolir puis reconstruire une maison au même endroit
Il ne s'agit pas d'une taxe d'urbanisme mais d'une taxe ponctuelle générée par la construction d'une nouvelle construction qui sera raccordée à un réseau existant.
Il y a eu suppression de surface de plancher et création d'une nouvelle surface de plancher.

C'est ce qui justifie la participation demandée par la commune.

Cordialement.

Taxe de raccordement egout sur une reconstruction

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