Taxe de raccordement egout sur une reconstruction
illinois
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous avons fait démolir puis reconstruire une maison au même endroit, sans qu il y ait de nouveaux travaux de raccordement. La communauté urbaine nous réclame un an après la fin de la construction une Taxe de raccordement de 2100 euros, alors que rien ne la justifie. Peut on la contester du fait qu il n y a eu aucune dépense de la mairie ? Le raccordement n a fait l objet d aucune modification.
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2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
Sinon pour répondre à la question...
Il y a eu suppression de surface de plancher et création d'une nouvelle surface de plancher.
C'est ce qui justifie la participation demandée par la commune.
Cordialement.
Nous avons fait démolir puis reconstruire une maison au même endroitIl ne s'agit pas d'une taxe d'urbanisme mais d'une taxe ponctuelle générée par la construction d'une nouvelle construction qui sera raccordée à un réseau existant.
Il y a eu suppression de surface de plancher et création d'une nouvelle surface de plancher.
C'est ce qui justifie la participation demandée par la commune.
Cordialement.
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