Paiement indemnité de licenciement en cas de liquidation judicia
Salarie76
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kessori Messages postés 34 Statut Membre -
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L'entreprise de mon mari a été déclarée en liquidation judiciaire le 5 septembre 2014, l'arrêt de l'activité a été fixée par le tribunal au 5 novembre. Les salariés seront donc licenciés. Qui va payer les indemnités de licenciement si l'entreprise n'a pas les fonds suffisants ? Est-ce l'AGS?
Faut- il désigner un représentant des salariés pour déclarer les créances salariales?
A l'issue du licenciement, la prime de licenciement (25 ans d'ancienneté ) est elle due si le salarié accepte une convention de reclassement personnalisé?
Faut- il désigner un représentant des salariés pour déclarer les créances salariales?
A l'issue du licenciement, la prime de licenciement (25 ans d'ancienneté ) est elle due si le salarié accepte une convention de reclassement personnalisé?
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Bonjour,
Les indemnités seront payé par l'AGS.
Un représentant des salariés devra être nommé par le personnel c'est lui qui fera liaison entre le liquidateur et l'ensemble du personnel,il devra être attentif pour eviter tous retard de paiement cela à ce que le comptable de la société transmette en temps et en heure tous les documents nécéssaires pour le calcul des salaires et indemnités d'ancienneté .
Pour le CSP les indemnités sont payés seul les mois de préavis sont retenus .Le CSP permet un meilleur suivi par pôle emploi la possibilité de formation et le plus important les indemnités chomage sont equivalentes à l'ancien salaire ceci pendant 1 an.
Le CSP ensuite se transforme en ARE pendant 1 an voir 2 ans si plus de 50 ans.
Cordialement
Les indemnités seront payé par l'AGS.
Un représentant des salariés devra être nommé par le personnel c'est lui qui fera liaison entre le liquidateur et l'ensemble du personnel,il devra être attentif pour eviter tous retard de paiement cela à ce que le comptable de la société transmette en temps et en heure tous les documents nécéssaires pour le calcul des salaires et indemnités d'ancienneté .
Pour le CSP les indemnités sont payés seul les mois de préavis sont retenus .Le CSP permet un meilleur suivi par pôle emploi la possibilité de formation et le plus important les indemnités chomage sont equivalentes à l'ancien salaire ceci pendant 1 an.
Le CSP ensuite se transforme en ARE pendant 1 an voir 2 ans si plus de 50 ans.
Cordialement
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