Rupture ou licenciement?

Breizouille Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 23:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 sept. 2014 à 19:37
Bonjour,
Bonjour,
Mon patron m'a convoque sans lettre pour m'avertir qu'il allait me proposer une rupture conventionnelle. Il me laisse un delais de 3 jours pour reflechir et lancer la procedure. Puis je avoir un delais plus long pour reflechir? Il me dit aussi que si je refuse il me licenciera pour faute (non atteinte d'objectifs commerciaux stipule sur moncontrat)
Quelle est la procedure entre RC et licenciement la "plus avantageuse " pour quelqu'un qui ne veut pas perdre son travail??
Merci a vous par avance!!
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
27 sept. 2014 à 23:24
bjr
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6499748-rupture-conventionnelle-non-voulue
vous saviez déjà pour la rupture conventionnelle
d'une manière ou d'une autre il faut voir pour travailler ailleurs
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 27/09/2014 à 23:31
Bonjour,

Tiens ! ... Il me semblait que je vous avais déjà répondu ? !

Vous n' êtes en aucun cas tenu d' accepter une rupture conventionnelle, car pour cela il faut l' accord des DEUX parties, donc, votre employeur ne peut vous l' imposer pas plus sous 3 jours qu' autrement !

Ceci d' autant plus qu' il n' est tenu de vous donner que les indemnités légales ... Ce qui est plus avantageux que de tenter un licenciement abusif ... Qui risquera de le conduire aux prud' hommes et donc de lui coûter bien plus cher.

Pour quelqu' un qui ne veut pas perdre son travail dites vous ??

Et bien ce n' est pas d' accepter la rupture conventionnelle, puisqu' apparemment il compte l' utiliser pour déguiser un licenciement, et ce, bien évidemment à votre désavantage !

Vous ne satisfaites pas aux objectifs ? vu le contexte cela peut peut être se défendre ...

Par contre, sa démarche actuelle n' est pas du tout dans les règles.

Je serais à votre place, je commencerais à monter mon dossier , c' est à dire à lui envoyer un courrier recommandé AR lui relatant ce qu' il vous a dit, et le fait qu' il veuille vous contraindre à accepter sous la menace de licenciement pour faute, à accepter contre votre volonté une rupture conventionnelle et que vous ne comptez pas y satisfaire.

Tout ceci avec copie à l' inspecteur du travail qui s' occupe de votre secteur.

Cette démarche visant à pouvoir le traduire devant les prud' hommes en cas de licenciement.

Voilà, c' est mon avis, mais d' autres en auront peut être un autre. Mais en réalité, c' est à vous de voir en fonction des informations que je vous ai données.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Merci beaucoup Enka 1,

Ca veut dire que lui est gagnant si j'accepte la rupture par rapport a un licenciement?
Je sais que demain il va me mettre une grosse pression pour que je lui donne une reponse......
Surtout que lui me dit que je lui coute plus que je ne lui rapporte et c'est pour ca qu'il veut me proposer cettre rupture.....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
28 sept. 2014 à 19:37
Il n' a absolument aucune pression à vous mettre, cela s' appelle du harcèlement. Vous n' êtes pas sa " chose " ! ... Et il doit sentir et savoir qu' il vous impressionne, donc, ne vous laissez pas faire.

Et relisez ce que je vous ai écrit.
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