Rupture à l'amiable fonction publique

Fourchette82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 18:09
 La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 12:11
Bonjour,

Je suis salarié en CDI dans la fonction publique dans le secteur de l'animation. Depuis 6 mois l'ambiance de travail m'est insupportable. Un membre de ma famille est mon supérieur hiérarchique (indirecte) et depuis quelques temps vie privée et personnelle se confondent. Certains collègues sont au courant de détails de ma vie privée alors que je n'en ai jamais parlé. De plus la direction (supérieure directe) utilise son autorité abusivement.

A la rentrée j'ai donc décidé de reprendre une formation à distance. Afin de gérer ma formation et mon emploi, j'ai demandé un 80% dans le but d'avoir plus de temps libre. Celui ci a été accepté et les horaires me convenaient. Cependant il y a 2 semaines, sans même me consulter, il y a eu une modification de mon emploi du temps (à l'initiative du membre de ma famille) et je ne dispose plus que d'une après midi.

Cependant il me semble que le droit du travail n'est pas respecté :
- On me fait déplacer un matin pour 45 min de travail (le durée minimum n'est elle pas de 2h pour des horaires discontinus?)
- J'ai plus de 140 heures supplémentaires. Cependant ces dernières ne sont pas majorées (n'y a t'il pas une majoration de 20% jusque 70h, et de 100% au delà?)
- Une collègue fait une journée de 11h avec seulement 15 minutes de pause dans sa journée (le maximum n'est il pas de 10h avec 45 minutes de pauses?)
(Pouvez-vous répondre à ces 3 questions svp)

Même si celà se vérifie, je ne souhaite pas engagé de démarche. Ce que je souhaite c'est partir, voilà 6 mois que j'encaisse mais là je n'en peux plus.
J'ai donc pris RDV avec le maire et j'ai émis l'éventualité d'une rupture conventionnelle. Le maire a été compréhensif, et a vu dans quel état psychologique j'étais. Il m'a dit de me mettre en arrêt le temps de trouver une solution et de se renseigner. Malheureusement il m'a appris par la suite qu'une rupture conventionnelle est impossible dans la fonction publique. Et actuellement il n'a pas trouvé de solution.

Je pensais soumettre l'idée de l'abandon de poste. Mais ce serait un licenciement pour faute grave. Une faute grave dans la fonction publique entraîne il me semble, l'impossibilité de travailler dans la fonction publique définitivement, et n'ouvre pas le droit au versement d'allocations chômage.

Ma question principale est : n'y a-t-il pas une possibilité de s'arranger à l'amiable (sachant que le maire est d'accord) afin que je puisse tout de même bénéficier des allocations chômage ? (ex: faire un avenant à mon contrat pour passer en CDD de courte durée qui me premettrait de percevoir des allocations à la fin de ce dernier)

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

En attendant des réponses de spécialistes je dirais que votre maire a l'air d'être un sacré numéro.

"Il m'a dit de me mettre en arrêt le temps de trouver une solution et de se renseigner."
Aux dernières nouvelles c'est le médecin qui décide de ce point.

"Malheureusement il m'a appris par la suite qu'une rupture conventionnelle est impossible dans la fonction publique"
Chapeau, Sherlock !

"Ma question principale est : n'y a-t-il pas une possibilité de s'arranger à l'amiable (sachant que le maire est d'accord) afin que je puisse tout de même bénéficier des allocations chômage ? (ex: faire un avenant à mon contrat pour passer en CDD de courte durée qui me premettrait de percevoir des allocations à la fin de ce dernier) "
Outre le fait qu'un tel montage ne tiendrait pas debout (mais vu le maire, tout est possible), votre "arrangement à l'amiable" ressemblerait plutôt à une escroquerie aux Assedics.
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Fourchette82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 19:27
"votre "arrangement à l'amiable" ressemblerait plutôt à une escroquerie aux Assedics."
Oui c'est ce que je me disais. C'est un peu farfelu mon exemple
Mais après avoir fait le tour du net, je désespère, j'ai l'impression qu'une rupture amiable est impossible dans la fonction publique. Je crois que je ne vais avoir d'autre choix que de démissionner...
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Bonjour,

Consultez un syndicat, y pas plus simple non ?!

De plus si l'on vous a accordé quelque chose, l'a-t-on fait sur un support écrit ?
Oui, alors, ils doivent s'y plier. Si l'on a planifié vos horaires à l'avance pour l'année, l'on ne peut plus les changer.

êtes-vous sur un contrat de droit public ou de droit privé ?
Je dirais droit public, psuiqu'il n'y a pas de rupture conventionnelle.

Contre le membre de votre famille, une plainte au pénal pour violation du secret profesisonnel et violaiton de votre vie privée.

Mes salutations
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