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Impot fonciere

ELMOKT Messages postés 2 Statut Membre -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 sept. 2014 à 21:49

Bonjour,
condiotions pour etre exonore d impots foncieres merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 771

Bonsoir

Voir ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

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