Droits d'une association
tina1310
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sleepy00
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22 sept. 2014 à 13:48
22 sept. 2014 à 13:48
il me semble pas que cela soit interdit, tant que c'est pour financer les actions de l'association. A voir si d'autres intervenants sont biens de cet avis.
parcontre cela peux poser des soucis concernant la vente au mineur, surtout dans une école ou les enfants sont assez jeunes.
parcontre cela peux poser des soucis concernant la vente au mineur, surtout dans une école ou les enfants sont assez jeunes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2014 à 13:56
Il est aussi possible que le soucis sois au niveau des normes d'hygiène concernant la vente de nourriture.
Mais bon, M6 en source de droit, c'est plus que léger vu le nombre de bêtises qu'ils racontent.
22 sept. 2014 à 14:33
En ce qui concerne la vente aux mineurs, je distribue un bon de commande que je fais sihner aux parents, pour l'hygiène je commande dans une boulangerie (donc ce n'est pas fait maison) t nous emballons individuellement chaque brioche.
J'espère que ça suffira...