Droits d'une association
tina1310
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tina1310 Messages postés 2 Statut Membre -
tina1310 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de créer une association de parents d'élève d'une école primaire.
Afin de financer les projets de l'école nous souhaitons organiser des vente de viennoiseries régulièrement (2 fois par mois à priori), suite à reportage sur m6 certain parents nous ont informé que c'était interdit.
Je ne trouve pas de texte sur le sujet (je ne sais pas trop comment chercher.)
Pourriez vous me dire si oui ou non l'APE a le droit de faire ses ventes.
Merci d'avance pour vos réponses
tina
Nous venons de créer une association de parents d'élève d'une école primaire.
Afin de financer les projets de l'école nous souhaitons organiser des vente de viennoiseries régulièrement (2 fois par mois à priori), suite à reportage sur m6 certain parents nous ont informé que c'était interdit.
Je ne trouve pas de texte sur le sujet (je ne sais pas trop comment chercher.)
Pourriez vous me dire si oui ou non l'APE a le droit de faire ses ventes.
Merci d'avance pour vos réponses
tina
A voir également:
- Droits d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Droits de succession - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est aussi possible que le soucis sois au niveau des normes d'hygiène concernant la vente de nourriture.
Mais bon, M6 en source de droit, c'est plus que léger vu le nombre de bêtises qu'ils racontent.
En ce qui concerne la vente aux mineurs, je distribue un bon de commande que je fais sihner aux parents, pour l'hygiène je commande dans une boulangerie (donc ce n'est pas fait maison) t nous emballons individuellement chaque brioche.
J'espère que ça suffira...