Droits d'une association

tina1310 Messages postés 2 Statut Membre -
tina1310 Messages postés 2 Statut Membre - 22 sept. 2014 à 14:33

Bonjour,
Nous venons de créer une association de parents d'élève d'une école primaire.
Afin de financer les projets de l'école nous souhaitons organiser des vente de viennoiseries régulièrement (2 fois par mois à priori), suite à reportage sur m6 certain parents nous ont informé que c'était interdit.
Je ne trouve pas de texte sur le sujet (je ne sais pas trop comment chercher.)
Pourriez vous me dire si oui ou non l'APE a le droit de faire ses ventes.
Merci d'avance pour vos réponses
tina

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

il me semble pas que cela soit interdit, tant que c'est pour financer les actions de l'association. A voir si d'autres intervenants sont biens de cet avis.

parcontre cela peux poser des soucis concernant la vente au mineur, surtout dans une école ou les enfants sont assez jeunes.
0
1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599
  
  Salut
  
  Il est aussi possible que le soucis sois au niveau des normes d'hygiène concernant la vente de nourriture.
  
  Mais bon, M6 en source de droit, c'est plus que léger vu le nombre de bêtises qu'ils racontent.
  
  0
2. tina1310 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci pour vos réponses, effectivement la source est légère mais cela m'a quand même mis le doute, d'autant que c'est la première fois que je gère réellement.
  En ce qui concerne la vente aux mineurs, je distribue un bon de commande que je fais sihner aux parents, pour l'hygiène je commande dans une boulangerie (donc ce n'est pas fait maison) t nous emballons individuellement chaque brioche.
  J'espère que ça suffira...
  
  0

Droits d'une association

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters