Dégrèvements impôts fonciers et taxe d'habitation
Ahotep64
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 19 sept. 2014 à 17:42
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 19 sept. 2014 à 17:42
A voir également:
- Dégrèvements impôts fonciers et taxe d'habitation
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
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19 sept. 2014 à 17:42
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Bonjour,
vous verrez sur les deux liens suivants que pour être exonéré de taxe foncière ou d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un RFR inférieur à 13442 pour 1,5 part
- et des conditions d'âge ou de handicap (qu'a priori vous ne remplissez pas)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous verrez sur les deux liens suivants que pour être exonéré de taxe foncière ou d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un RFR inférieur à 13442 pour 1,5 part
- et des conditions d'âge ou de handicap (qu'a priori vous ne remplissez pas)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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