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Dégrèvements impôts fonciers et taxe d'habitation

Ahotep64 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 19 sept. 2014 à 11:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 sept. 2014 à 17:42
Bonjour à tous. Voilà ma demande. Je suis propriétaire, depuis 4ans (grâce à un PTZ et PCAS) de ma maison et j'y habite avec ma fille. Je suis célibataire. Mon RFR inscrit sur l'avis impôt sur le revenu 2014 est 14454. Puis je prétendre à un dégrèvement ou exonération de la taxe foncière et/ou taxe d'habitation? Je vous remercie pour votre aide.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 sept. 2014 à 17:42
Bonjour,

vous verrez sur les deux liens suivants que pour être exonéré de taxe foncière ou d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :

- avoir un RFR inférieur à 13442 pour 1,5 part
- et des conditions d'âge ou de handicap (qu'a priori vous ne remplissez pas)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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