Dégrèvements impôts fonciers et taxe d'habitation
Ahotep64
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous. Voilà ma demande. Je suis propriétaire, depuis 4ans (grâce à un PTZ et PCAS) de ma maison et j'y habite avec ma fille. Je suis célibataire. Mon RFR inscrit sur l'avis impôt sur le revenu 2014 est 14454. Puis je prétendre à un dégrèvement ou exonération de la taxe foncière et/ou taxe d'habitation? Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Dégrèvements impôts fonciers et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
vous verrez sur les deux liens suivants que pour être exonéré de taxe foncière ou d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un RFR inférieur à 13442 pour 1,5 part
- et des conditions d'âge ou de handicap (qu'a priori vous ne remplissez pas)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vous verrez sur les deux liens suivants que pour être exonéré de taxe foncière ou d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un RFR inférieur à 13442 pour 1,5 part
- et des conditions d'âge ou de handicap (qu'a priori vous ne remplissez pas)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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