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Prime de précarité

TINESSE28 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - Modifié par BmV le 18/11/2014 à 14:27
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 nov. 2014 à 14:24
Bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me donner une réponse à ceci:
un employé à une fin de CDD au 10/09/2014, un mois auparavant , il annonce à son employeur qu'il ne poursuivra pas dans l'entreprise car il souhaite repartir dans son pays d'origine dans les 15 jours qui suivent, il signe son solde de tout compte le 10/09/2014 ou il n'apparait pas de prime de précarité car son souhait de repartir ( pour raison de famille ) lui en prive à priori , ma question est la suivante: il peut y prétendre ou pas à cette fameuse prime ??
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
18 nov. 2014 à 14:24
Bonjour
Voir La prime de précarité en fin de CDD
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Réponse 2 / 4
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
17 sept. 2014 à 18:32
Bonjour,

Vous trouverez dans le lien la liste des exclusions du bénéfice de l'indemnité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40#N10184

"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
'si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,"


Si vous ne lui avez pas proposé de CDI, vous devez lui verser l'indemnité de précarité.

CB
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Réponse 3 / 4
TINESSE28 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 1
17 sept. 2014 à 18:46
dans le cas présent et avec toute l'honnête possible, il n'aurait pas pu accepter un CDI puisqu'il part à l'étranger,
cdt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 sept. 2014 à 18:56
bonjour,
que la proposition soit acceptée ou refusée par le salarié, la précarité n'est pas due.

Par contre quel est le type de CDD signé ? Saisonnier ? Aidé ? Usage ? Vous pouvez préciser le motif de recrutement ?

Cordialement
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Tinesse28
17 sept. 2014 à 20:03
Bonsoir et merci pour vos réponses, pour précision il s'agit d'un CDD classique pour accroissement de travail, CDT
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 sept. 2014 à 20:31
Donc si pas de proposition ecrite de CDI, la précarité est due.
Cordialement
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Tinesse28
17 sept. 2014 à 21:27
Donc , courrier enRAR , pour dénonciation de solde de tout compte, signé des 2 parties??, voir prud'hommes ensuite?? Sachant que la personne ne pourra pas être présente! Cela semble compliqué!
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Réponse 4 / 4
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
17 sept. 2014 à 21:30
Bonsoir,

Désolée de contredire cette réponse, mais lorsqu'on "casse" un CDD, la prime de précarité n'est pas due.


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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 sept. 2014 à 05:40
Bonjour,
je n'avais pas compris cela !!! pour moi il ne pouvait pas poursuivre après le 10/09 qui était la fin de son cdd...
Donc, merci de préciser : date de fin du cdd et départ du salarié.
Cordialement
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Tinesse28
18 sept. 2014 à 07:22
Bonjour , pour être plus précis , le CDD n'a pas été cassé , sauf que cette personne a demandé de ne pas poursuivre après la date de fin , c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 18/09/2014 à 07:38
Bonjour,
je répète mes réponses dans le cas présent :

1 - si pas de proposition ECRITE de CDI au mini le dernier jour du CDD = précarité
2 - si proposition ECRITE de CDI que le salarié accepte ou refuse = PAS de précarité
3 - le salarié a parfaitement le droit de ne pas renouveler un CDD arrivé a échéance car ce dernier a un terme précis. Donc = Précarité.
c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien
il n'y a rien a comprendre !!! il a choisi de retourner dans son pays d'origine c'est son problème et pas le votre......
Cordialement
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