Prime de précarité

TINESSE28 -  
Bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me donner une réponse à ceci:
un employé à une fin de CDD au 10/09/2014, un mois auparavant , il annonce à son employeur qu'il ne poursuivra pas dans l'entreprise car il souhaite repartir dans son pays d'origine dans les 15 jours qui suivent, il signe son solde de tout compte le 10/09/2014 ou il n'apparait pas de prime de précarité car son souhait de repartir ( pour raison de famille ) lui en prive à priori , ma question est la suivante: il peut y prétendre ou pas à cette fameuse prime ??

4 réponses

  2.  hoquei44
    Bonjour,

    Vous trouverez dans le lien la liste des exclusions du bénéfice de l'indemnité.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40#N10184

    "L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
    'si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,"

    Si vous ne lui avez pas proposé de CDI, vous devez lui verser l'indemnité de précarité.

    CB
    0
    1. TINESSE28 Auteur
      dans le cas présent et avec toute l'honnête possible, il n'aurait pas pu accepter un CDI puisqu'il part à l'étranger,
      cdt
      0
      1. maylin27 Contributeur
        bonjour,
        que la proposition soit acceptée ou refusée par le salarié, la précarité n'est pas due.

        Par contre quel est le type de CDD signé ? Saisonnier ? Aidé ? Usage ? Vous pouvez préciser le motif de recrutement ?

        Cordialement
        0
      2. Tinesse28
        Bonsoir et merci pour vos réponses, pour précision il s'agit d'un CDD classique pour accroissement de travail, CDT
        0
      3. maylin27 Contributeur
        Donc si pas de proposition ecrite de CDI, la précarité est due.
        Cordialement
        0
      4. Tinesse28
        Donc , courrier enRAR , pour dénonciation de solde de tout compte, signé des 2 parties??, voir prud'hommes ensuite?? Sachant que la personne ne pourra pas être présente! Cela semble compliqué!
        0
    2. 00lina00 Modérateur
      Bonsoir,

      Désolée de contredire cette réponse, mais lorsqu'on "casse" un CDD, la prime de précarité n'est pas due.

      0
      1. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        je n'avais pas compris cela !!! pour moi il ne pouvait pas poursuivre après le 10/09 qui était la fin de son cdd...
        Donc, merci de préciser : date de fin du cdd et départ du salarié.
        Cordialement
        0
      2. Tinesse28
        Bonjour , pour être plus précis , le CDD n'a pas été cassé , sauf que cette personne a demandé de ne pas poursuivre après la date de fin , c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien!
        0
      3. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        je répète mes réponses dans le cas présent :

        1 - si pas de proposition ECRITE de CDI au mini le dernier jour du CDD = précarité
        2 - si proposition ECRITE de CDI que le salarié accepte ou refuse = PAS de précarité
        3 - le salarié a parfaitement le droit de ne pas renouveler un CDD arrivé a échéance car ce dernier a un terme précis. Donc = Précarité.
        c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien
        il n'y a rien a comprendre !!! il a choisi de retourner dans son pays d'origine c'est son problème et pas le votre......
        Cordialement
        0

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