Prime de précarité
Bonjour,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me donner une réponse à ceci:
un employé à une fin de CDD au 10/09/2014, un mois auparavant , il annonce à son employeur qu'il ne poursuivra pas dans l'entreprise car il souhaite repartir dans son pays d'origine dans les 15 jours qui suivent, il signe son solde de tout compte le 10/09/2014 ou il n'apparait pas de prime de précarité car son souhait de repartir ( pour raison de famille ) lui en prive à priori , ma question est la suivante: il peut y prétendre ou pas à cette fameuse prime ??
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me donner une réponse à ceci:
un employé à une fin de CDD au 10/09/2014, un mois auparavant , il annonce à son employeur qu'il ne poursuivra pas dans l'entreprise car il souhaite repartir dans son pays d'origine dans les 15 jours qui suivent, il signe son solde de tout compte le 10/09/2014 ou il n'apparait pas de prime de précarité car son souhait de repartir ( pour raison de famille ) lui en prive à priori , ma question est la suivante: il peut y prétendre ou pas à cette fameuse prime ??
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Vous trouverez dans le lien la liste des exclusions du bénéfice de l'indemnité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40#N10184
"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
'si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,"
Si vous ne lui avez pas proposé de CDI, vous devez lui verser l'indemnité de précarité.
CB
Vous trouverez dans le lien la liste des exclusions du bénéfice de l'indemnité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40#N10184
"L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
'si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,"
Si vous ne lui avez pas proposé de CDI, vous devez lui verser l'indemnité de précarité.
CB
dans le cas présent et avec toute l'honnête possible, il n'aurait pas pu accepter un CDI puisqu'il part à l'étranger,
cdt
cdt
Bonsoir,
Désolée de contredire cette réponse, mais lorsqu'on "casse" un CDD, la prime de précarité n'est pas due.
Désolée de contredire cette réponse, mais lorsqu'on "casse" un CDD, la prime de précarité n'est pas due.
Bonjour,
je répète mes réponses dans le cas présent :
1 - si pas de proposition ECRITE de CDI au mini le dernier jour du CDD = précarité
2 - si proposition ECRITE de CDI que le salarié accepte ou refuse = PAS de précarité
3 - le salarié a parfaitement le droit de ne pas renouveler un CDD arrivé a échéance car ce dernier a un terme précis. Donc = Précarité.
c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien
il n'y a rien a comprendre !!! il a choisi de retourner dans son pays d'origine c'est son problème et pas le votre......
Cordialement
je répète mes réponses dans le cas présent :
1 - si pas de proposition ECRITE de CDI au mini le dernier jour du CDD = précarité
2 - si proposition ECRITE de CDI que le salarié accepte ou refuse = PAS de précarité
3 - le salarié a parfaitement le droit de ne pas renouveler un CDD arrivé a échéance car ce dernier a un terme précis. Donc = Précarité.
c'est son souhait ! Il choisi donc finalement par déduction de rester dans une précarité ! J'y comprend plus rien
il n'y a rien a comprendre !!! il a choisi de retourner dans son pays d'origine c'est son problème et pas le votre......
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...