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Notion de revenu pour demande d'ASS

Peter76M Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 17:50
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 sept. 2014 à 09:34
Bonjour,
Le seuil/plafond s'adresse au chômeur seul ou aux revenus du couple?

Après plus d'un an sans ressources notre ménage est non imposable....
Pôle Emploi entretient la confusion.....
Elle prend le revenu imposable du ménage et applique le plafond de ressources soit

Plafond de ressources pour le taux plein :
*Personne seule : 644,40 euros
* Couple : 1 288 euros

Et elle considère le plafond est 1772,?? € pour un couple....
Bizarre, non?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
16 sept. 2014 à 09:34
Bonjour,

Ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte pour l'ASS.
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