Notion de revenu pour demande d'ASS

Peter76M Messages postés 2 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le seuil/plafond s'adresse au chômeur seul ou aux revenus du couple?

Après plus d'un an sans ressources notre ménage est non imposable....
Pôle Emploi entretient la confusion.....
Elle prend le revenu imposable du ménage et applique le plafond de ressources soit

Plafond de ressources pour le taux plein :
*Personne seule : 644,40 euros
* Couple : 1 288 euros

Et elle considère le plafond est 1772,?? € pour un couple....
Bizarre, non?
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte pour l'ASS.
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