Chèque impayé détruit
aurox
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2014
-
12 sept. 2014 à 18:23
Germain - 13 sept. 2014 à 14:41
Germain - 13 sept. 2014 à 14:41
A voir également:
- Chèque impayé détruit
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
5 réponses
Non, le seule solution : le blocage de provision pour une année.
En cas de blocage des fonds la levée de l'IB est immédiate.
Les banques ne tolèrent que les attestations qui émanent d'administrations.
En cas de blocage des fonds la levée de l'IB est immédiate.
Les banques ne tolèrent que les attestations qui émanent d'administrations.
aurox
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 21:24
12 sept. 2014 à 21:24
Un notaire peux-il être considéré comme une "administration" ?
aurox
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 22:39
12 sept. 2014 à 22:39
Si ca peux passer avec lui je peux toujours demander. Pour le moment il est en charge de la succession et il est au courant pour ce chèque.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question