Chèque impayé détruit
aurox
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12 sept. 2014 à 18:23
Germain - 13 sept. 2014 à 14:41
Germain - 13 sept. 2014 à 14:41
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5 réponses
Non, le seule solution : le blocage de provision pour une année.
En cas de blocage des fonds la levée de l'IB est immédiate.
Les banques ne tolèrent que les attestations qui émanent d'administrations.
En cas de blocage des fonds la levée de l'IB est immédiate.
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aurox
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12 sept. 2014 à 21:24
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Un notaire peux-il être considéré comme une "administration" ?
aurox
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12 sept. 2014 à 22:39
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Si ca peux passer avec lui je peux toujours demander. Pour le moment il est en charge de la succession et il est au courant pour ce chèque.
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