Non jouissance d une cave
Bertrand14000
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Bertrand14000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bertrand14000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous
Je loue un appartement depuis plus de 3 ans et je viens de découvrir aujourd'hui en passant à l agence que je suis aussi locataire d une cave qui n'était pas mentionnée sur le bail.
Une cave entre t elle dans le montant d un loyer? Si oui, au titre de la privation de jouissance d'un bien loué, suis je en droit de porter réclamation sur les sommes versées depuis 3 ans? Sur quelles lois s appuyer?
Merci beaucoup de vos réponses!
Je loue un appartement depuis plus de 3 ans et je viens de découvrir aujourd'hui en passant à l agence que je suis aussi locataire d une cave qui n'était pas mentionnée sur le bail.
Une cave entre t elle dans le montant d un loyer? Si oui, au titre de la privation de jouissance d'un bien loué, suis je en droit de porter réclamation sur les sommes versées depuis 3 ans? Sur quelles lois s appuyer?
Merci beaucoup de vos réponses!
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4 réponses
Bonjour,
Si elle n'est pas mentionnée sur le Bail, vous ne payez pas pour cette cave. Donc logiquement, il n'y a pas "privation de jouissance d'un bien loué", puisque vous ne le louez pas !
Cordialement
Si elle n'est pas mentionnée sur le Bail, vous ne payez pas pour cette cave. Donc logiquement, il n'y a pas "privation de jouissance d'un bien loué", puisque vous ne le louez pas !
Cordialement
Bonjour Komar et merci de votre réponse.
Dans mon bail et dans l état des lieux d entrée elle n est pas mentionnée, dans le bail de l agence la cave est mentionnée. Il s'agit d une omission de leur part que je découvre aujourd'hui , et j imagine que le loyer que l agence à fixé comprend donc cette cave! Une réclamation pourrait donc être légitime?
Cordialement
Dans mon bail et dans l état des lieux d entrée elle n est pas mentionnée, dans le bail de l agence la cave est mentionnée. Il s'agit d une omission de leur part que je découvre aujourd'hui , et j imagine que le loyer que l agence à fixé comprend donc cette cave! Une réclamation pourrait donc être légitime?
Cordialement
Bonjour,
Dans mon bail et dans l état des lieux d entrée elle n est pas mentionnée, dans le bail de l agence la cave est mentionnée.
les agences ont des baux pré établis, et elles l'adaptent a la location. Donc, si votre bail ne mentionne pas la cave, et que l'EDL n'y fait pas référence vous n'en avez officiellement pas la jouissance et sur quelle base en votre possession allez vous appuyer votre "réclamation" ?
Cordialement
Dans mon bail et dans l état des lieux d entrée elle n est pas mentionnée, dans le bail de l agence la cave est mentionnée.
les agences ont des baux pré établis, et elles l'adaptent a la location. Donc, si votre bail ne mentionne pas la cave, et que l'EDL n'y fait pas référence vous n'en avez officiellement pas la jouissance et sur quelle base en votre possession allez vous appuyer votre "réclamation" ?
Cordialement
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