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2 réponses
Bonsoir,
Rien ne l'interdit, mais il est toujours étrange de demander une remise ou atténuation d'amende, sans en avoir été avertis par courrier.
Si l'on suit la logique des 2 lois, celle de 1979 et de 2000, vous avez 2 mois à compter de la remise du document par les impôts, donc, il faudrait avoir reçu la notification avant de protester.
Cordialement.
Rien ne l'interdit, mais il est toujours étrange de demander une remise ou atténuation d'amende, sans en avoir été avertis par courrier.
Si l'on suit la logique des 2 lois, celle de 1979 et de 2000, vous avez 2 mois à compter de la remise du document par les impôts, donc, il faudrait avoir reçu la notification avant de protester.
Cordialement.
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