Peut on se faire exonéré de la taxe d'habitation
NANOU4686
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
5 sept. 2014 à 09:58
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 sept. 2014 à 10:30
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 sept. 2014 à 10:30
A voir également:
- Peut on se faire exonéré de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 236
Modifié par DorisOups le 5/09/2014 à 10:26
Modifié par DorisOups le 5/09/2014 à 10:26
bonjou
pas compris
vous êtes propriétaire et vous dites que c'et une location
si c'est une locataion, c'est le locataire qui y habite qui paie la taxe
si vous êtes propriétaire, c'est vous
voir ICI:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pas compris
vous êtes propriétaire et vous dites que c'et une location
si c'est une locataion, c'est le locataire qui y habite qui paie la taxe
si vous êtes propriétaire, c'est vous
voir ICI:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
NANOU4686
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 10:29
5 sept. 2014 à 10:29
JE SUIS PROPRIETAIRE OUI
IL S'AGIT D'UNE MAISON EN LOCATION ( location saisonnière) de mai à octobre voir plus tôt ou plus tard selon la demande.
Donc non ce n'est pas aux vacanciers de payer la taxe d'habitation.
La maison n'est pas considérée comme une résidence secondaire du fait de la location Saisonnière. Donc peut on être exonéré de cette taxe ????
Merci pour votre réponse
IL S'AGIT D'UNE MAISON EN LOCATION ( location saisonnière) de mai à octobre voir plus tôt ou plus tard selon la demande.
Donc non ce n'est pas aux vacanciers de payer la taxe d'habitation.
La maison n'est pas considérée comme une résidence secondaire du fait de la location Saisonnière. Donc peut on être exonéré de cette taxe ????
Merci pour votre réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 236
5 sept. 2014 à 10:30
5 sept. 2014 à 10:30
ok merci de la précision concernant le saisonnier...
regardez le lien...
regardez le lien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...