Modalités cessation d'activité travaileur indépendant

Question

Bonjour, 
Je vais cesser une activité de travailleur indépendant : non catégorisée (création de sites Internet et formation), donc entrant dans la catégorie "profession libérale", au réel simplifié.

Questions : 

* Les modalités de cessation d'activité sont-elles les mêmes que pour le dépôt de bilan d'une entreprise type EURL ou SARL, décrites ici :
http://www.adieconnect.fr/fiches-pratiques/je-cesse-mon-activite/sommaire
?
Il semble que le Cerfa n. 2035 soit optionnel si revenus inférieurs à 35k € par exemple.

* Savez-vous si la couverture maladie (RSI et complémentaire santé) s'arrête à la date de cessation d'activité ou peut être poursuivie un temps (et à quel coût) ?

Merci de vos conseils

LeeZappeur · Answer

Bonjour
Petit up. Savez-vous si les modalités de cessation d'activité sont identiques pour un travaileur indépendant, que celles détaillées pour une entreprise (SARL ou EURL) SVP ?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Je ne sais répondre qu'à la première question.

Le formulaire 2035 est la déclaration de revenus d'un professionnel libéral. Si vous êtes comme vous le dites au réel simplifié, cette déclaration est obligatoire tous les ans. Il faudra également remplir (à titre personnel) la 2042. Le duo 2035 / 2042 est la base d'une comptabilité de professionnels libéral.

Pour en être dispensé, il faudrait avoir créé une structure limitée à 32k de CA / an que l'on appelle auto-entrepreneur. Si lors de la création vous avez demandé le réel simplifié, la 2035 est toujours obligatoire quelque soit votre CA.

Normalement une 2035 peut se faire seul mais cela vous vaudra une surévaluation de 20% de vos revenus. Pour éviter cela, il faut faire contrôler votre 2035 par une AGA. (voir la liste des AGA sur le site de unasa.fr).

La 2035 est réputée la déclaration d'impôts la plus compliquée en France. Faire cela sans avoir suivi une formation (et sans se tromper) me paraît difficile.

Les formalités de création et dissolution d'une société (SARL, SAS, etc...) ne sont clairement pas les mêmes que celles s'appliquant aux structures dites "professions libérales". Notamment vous n'avez rien à faire avec le RCS, le greffe du tribunal de commerce et aucune obligation de publicité (annonce légale).

LeeZappeur · Answer

Merci LeChatdeGaston
> La 2035 est réputée la déclaration d'impôts la plus compliquée en France.
Je confirme. j'espère pouvoir la remplir en me basant sur les déclas antérieures calculées par l'expert comptable (n'ai pas les moyens de le régler cette année).

Vos précisions sur les formalités de dissolution d'une activité indépendante (dite "profession libérale") sont très appréciées.

Le régime simplifié avait été choisi pour motifs concurrentiels, la majorité de mes clients étant des entreprises pouvant récupérer la TVA, et donc sensibles aux tarifs HT.

louvanne · Answer

Bonjour,

Déjà une petite question : avez-vous un passif et de combien ?

Pour votre question concernant la Rsi, elle vous couvre pendant 2 ans, mais le petit mais..c'est qu'il vont vous proposer un dossier à la CMU et peut-être obtenir l'acs (remboursement d'une partie de la mutuelle) si vous n'avez pas retrouvé de travail.

Et avant de pouvoir établir la 2035, il faut faire la 2033, à date de votre cessation.
^
Un conseil , faîtes une cessation de paiement qui entraînera une liquidation judiciaire.

Bon courage
N'hésitez pas à revenir vers moi, si je peux vous aider

Cordialement

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