Vente Maison

bellissima13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 02:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2014 à 11:25
Bonjour à tous,
Dans la succession, suite au décès de mon épouse, le notaire nous a fait opter, ma fille et moi-même pour :
- 1/4 en usufruit (pour moi-même)
- la nu-propriété pour ma fille
Comment se passera la répartition de la vente de la maison, sachant qu'il y avait une donation au dernier vivant-avec clause bénéficiaire ?

5 réponses

Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 06:54
Bonjour,

Il faudrait savoir si la maison vous appartenait pour moitié ou appartenait pour moitié à votre épouse.

Et vous recevrez la valeur de vos droits et votre fille le reste, l'usufruit dépendant de votre âge. Votre répartition paraît étrange et ne correspond à aucun des choix possibles avec une donation au dernier vivant, choix qui seraient :
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (soit 1/2 si votre fille est unique)

Merci de confirmer

Cdlt
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 08:56
Désolé, merci de corriger "Il faudrait savoir si la maison vous appartenait pour moitié ou appartenait entièrement à votre épouse. "
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bellissima13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
1 sept. 2014 à 10:16
Excusez-moi mais ayant fait cette demande au milieu de la nuit, j'ai cafouillé.
J'ai la maison en totalité en usufruit. Mon mari avait fait un testament en ma faveur avec clause bénéficiaire. La maison a été faite dan le cadre de la communauté.
Comment se calculent les impôts si je la loge à titre gracieux et si j'achète une maison plus petite ?
Ou seconde possibilité, elle est logée à titre gracieux et elle me loge (aussi à titre gracieux) dans le petit appartement qu'elle occupe actuellement (elle en est la propriétaire avec son concubin).
Le notaire contacté n'a pas encore répondu.
Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 12:30
Même au milieu de la matinée vous cafouillez encore.
"J'ai la maison en totalité en usufruit" est contradictoire avec "La maison a été faite dan le cadre de la communauté"

Et puis vous ouvrez 3 posts dans lesquels vous êtes tantôt l'un tantôt l'autre, on n'y comprend plus rien.
Désolé mais on ne va pas y passer notre vie.
Attendez donc la réponse du notaire puisque vous l'avez interrogé.
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Bonjour. Qui est le"de cujus": "suite au décès de mon épouse........"
"Mon mari avait fait un testament......" ???
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bellissima13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
1 sept. 2014 à 15:38
Merci pour votre gentillesse mais n'étant pas d'origine française je mélange encore pas mal tout ce qui touche les lois. La littérature, ça va mais pas encore les textes des finances français. Ca viendra.
Encore merci.
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 15:44
Bon d'accord, on va faire un effort parce que si vous êtes d'origine étrangère, votre français est vraiment bon....

Donc vous devez nous confirmer :
- que la maison était communautaire et donc appartenait pour moitié à vous-même et pour moitié à votre épouse ?
- le choix que vous avez fait = 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? ou la totalité en usufruit ?
- votre âge
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bellissima13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
2 sept. 2014 à 09:24
Je n'ai pas de mérite car je me fais aider pour le français car il y a les fautes d'écriture. La personne, elle aussi, ne connaît pas les lois.
Sur le papier du notaire c'est écrit la "Totalité en Usufruit (pleine propriété). La maison était à nous deux car mariés sous la "communauté". Chacun a fait un testament (avec la donation) au profit de l'autre. J'ai 65 ans et la personne décédée avait 68 ans. On a une seule fille.
Encore Merci à vous pour votre patience.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
2 sept. 2014 à 11:25
Totalité en Usufruit (pleine propriété)

Totalité en usufruit c'est contradictoire avec pleine propriété
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