Licenciement économique et congés maternité

aurore.b.06200 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 31 août 2014 à 23:30
hoquei44 Messages postés 16359 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 août 2014 à 23:42
Bonjour,
Je travaille en tant qu aide institutrice dans une école privée depuis 7 ans,
hors nous venons d'apprendre (40 employés) que l'école ferme à la rentrée...
J'ai reçu une lettre recommandée (RAR) me convocant pour un entretien préalable au licenciement pour motif économique (nous proposant le CSP), ceci le 9 septembre.
Il se trouve que je suis en congé maternité depuis le 30 août.
Comment cela se passe t il ?
Apparemment mon employeur n'a pas le droit de me licencier pendant mon congé maternité mais à le droit d'entamer la procédure.
Jusqu'où dois je donc allée? Que dois je signer ou pas???
A qui dois je faire appel pour ne pas me faire avoir (même si je ne suis pas en mauvais terme avec mon employeur je désirerais faire ça dans les règles..?).
Je souhaite accepter le CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Mais dois je l'accepter le 9 septembre? Dois attendre que mon congé maternité soit finit? Mais dans ce dernier cas quel sera mon statut durant mon congé maternité? Quelles sont mes procédures?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16359 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 810
31 août 2014 à 23:42
Bonjour,

Si l'école ferme, vous serez licenciée pour motif économique.
Le fait que vous soyez en congé maternité n'empêche pas votre employeur de vous licencier pour ce motif. Vous êtes soumise à la même procédure que les autres salariés.

Pour vous faire conseiller, allez voir vos représentant du personnel. Ils vous aideront à choisir entre les différentes propositions qui vous seront faites en fonction de vos souhaits (cf. CSP).
S'il n'y a pas de représentant du personnel, vous pouvez vous faire assister par un conseiller de votre choix inscrit sur une liste tenue à votre disposition à l'inspection du travail.

CB
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