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Changement de nom de famille

familyname Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 08:46
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 août 2014 à 09:55
Bonjour,

J'ai le nom de famille de mon père, que je ne vois us depuis ma naissance, et je voulais savoir s'il était possible de changer pour le nom de famille de ma mère.
Si oui, quelles sont les procédures à suivre?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 09:05
Bonjour,

ça n'est pas si facile que ça de changer de nom de famille.
Voici un lien qui explique tout :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/

Bien cordialement.
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familyname Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 09:17
Oui, merci je l'avais déjà lu mais cet article répond pas à ma question. J'ai vu que c'était possible de remplacer le nom du père par le nom de la mère quand l'enfant est mineur, mais dans mon cas je suis majeure.
sinon j'ai vu d'autres conditions tel que:
_ l'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations ;
_ la volonté d'éviter la disparition d'un nom, éteint ou menacé d'extinction et porté par un ascendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré ;
Est ce que vous pourriez m'expliquer le motif de l'usage constant et continu d'un nom sur au - 3 générations ?
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Réponse 2 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 09:55
Bonjour,

la consécration d'un usage constant repose sur plusieurs conditions dont l'unicité de l'usage (vous n'êtes connu que sous "tel nom") et de temps (l'usage de ce nom doit être établi depuis au moins 3 générations).

Cdlt.
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