Changement de nom de famille
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai le nom de famille de mon père, que je ne vois us depuis ma naissance, et je voulais savoir s'il était possible de changer pour le nom de famille de ma mère.
Si oui, quelles sont les procédures à suivre?
Merci pour vos réponses.
J'ai le nom de famille de mon père, que je ne vois us depuis ma naissance, et je voulais savoir s'il était possible de changer pour le nom de famille de ma mère.
Si oui, quelles sont les procédures à suivre?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
ça n'est pas si facile que ça de changer de nom de famille.
Voici un lien qui explique tout :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Bien cordialement.-
Oui, merci je l'avais déjà lu mais cet article répond pas à ma question. J'ai vu que c'était possible de remplacer le nom du père par le nom de la mère quand l'enfant est mineur, mais dans mon cas je suis majeure.
sinon j'ai vu d'autres conditions tel que:
_ l'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations ;
_ la volonté d'éviter la disparition d'un nom, éteint ou menacé d'extinction et porté par un ascendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré ;
Est ce que vous pourriez m'expliquer le motif de l'usage constant et continu d'un nom sur au - 3 générations ?
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Bonjour,
la consécration d'un usage constant repose sur plusieurs conditions dont l'unicité de l'usage (vous n'êtes connu que sous "tel nom") et de temps (l'usage de ce nom doit être établi depuis au moins 3 générations).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...