Clause de mandat de vente abusive?

Toulouse31300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 26 août 2014 à 23:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 août 2014 à 23:44
Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter les lecteurs de ce forum car je suis confronté à une situation qui me semble abusive et pour laquelle j'aurais aimé avoir votre point de vue.

Je suis à la recherche d'un bien immobilier à acheter (en résidence principale) et je réalise des visites par le biais d'agences, mais aussi en particulier à particulier, en repérant les biens en vente par mes propres moyens ou via les annonces de particuliers.

Lors d'une prise de contact avec un vendeur la semaine dernière, pour un bien que j'avais localisé seul, le propriétaire qui avait contractualisé 3 mandats dans 3 agences différentes (donc non exclusifs) m'a confirmé qu'il pouvait vendre en direct à un particulier.
Evidemment, je je n'avais jamais visité ce bien auparavant via une agence.

Toutefois, d'après lui (et l'un des mandats qu'il aurait signé) il n'a pas le droit de me le vendre en direct, car je suis déjà client de l'agence immobilière avec laquelle il a un mandat (à savoir, que j'ai déjà visité au moins un bien immobilier avec cette agence au cours des x derniers mois.

Mes questions sont donc les suivantes:
Cette clause est-elle normale/courante dans des mandats de vente? même s'il s'agit d'un mandat non exclusif?
Comment une agence immobilière peut-elle prétendre à une commission/dédommagement sur une vente où elle n'est en aucun cas intervenu?

Il semble que le seul inquiété (à cause du mandat) soit le vendeur, mais cela est suffisant pour lui faire peur et donc ne pas vendre en direct son bien.

Merci par avance pour vos réponses et vos retours d'expérience,
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 août 2014 à 07:42
bonjour

cette clause me parait totalement aberrante, votre vendeur ne se serait pas trompé ?
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Toulouse31300 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 23:32
Merci pour votre réponse.
J'espère qu'en effet il s'agit bien d'une erreur, mais je préférais avoir un peu d'information sur le sujet avant d'avancer avec le vendeur, ne connaissant pas les clauses habituelles des mandats de vente.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 août 2014 à 23:44
première foi que j'en entends parler , donc soit erreur, soit nouveauté vraiment très récente

bien que je viens d'apprendre que dans certaines agences, si elles entrent vos coordonnées dans leur base de données et que vous avez ensuite un accès privilégié à leur vous seriez coincés sur l'ensemble des biens du site

ça sent encore l'arnaque mais jusqu'à la première jurisprudences ...
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