Une société HLM a t-elle le droit de....
fab339
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fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 21 août 2014 à 20:29
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21 août 2014 à 19:37
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Bonsoir,
"Ont-ils le droit de faire ça? "
De prélever oui, mais uniquement si c'est justifié.
Dans le cas présent, ça semble justifié pour une manivelle.
Cordialement
"Ont-ils le droit de faire ça? "
De prélever oui, mais uniquement si c'est justifié.
Dans le cas présent, ça semble justifié pour une manivelle.
Cordialement
fab339
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21 août 2014 à 19:41
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Bonsoir,
Pour info nous n'avons toujours pas reçu la réponse de leur part de nous envoyer la grille de vétusté qui doit s'appliquer!
75 euros c'est le prix de la manivelle neuve celle qui a été remplacé avait plus de 10 ans!
La vétusté s'applique à mon sens.
Bien à vous.
Pour info nous n'avons toujours pas reçu la réponse de leur part de nous envoyer la grille de vétusté qui doit s'appliquer!
75 euros c'est le prix de la manivelle neuve celle qui a été remplacé avait plus de 10 ans!
La vétusté s'applique à mon sens.
Bien à vous.
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Modifié par GrandCaribou le 21/08/2014 à 19:45
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"La vétusté s'applique à mon sens. "
Non, c'est le prix neuf qui vous est facturé. On ne vous a pas installé une manivelle d'occasion...
Ceci dit, ce n'est pas sympa à eux de ne pas répondre.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Non, c'est le prix neuf qui vous est facturé. On ne vous a pas installé une manivelle d'occasion...
Ceci dit, ce n'est pas sympa à eux de ne pas répondre.
Cordialement
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Non, c'est le prix neuf qui vous est facturé. On ne vous a pas installé une manivelle d'occasion...
Boh oui mais quand même ... !!!
Si fab339 est dans cet appartement depuis 6 mois et qu'il le quitte dans 6 mois, alors il doit payer pour les X locataires qui ont vécu là depuis 10 ans et pour les X qui y vivront encore 9 ans après lui ? pas logique du tout.... vous ne trouvez pas ?
Boh oui mais quand même ... !!!
Si fab339 est dans cet appartement depuis 6 mois et qu'il le quitte dans 6 mois, alors il doit payer pour les X locataires qui ont vécu là depuis 10 ans et pour les X qui y vivront encore 9 ans après lui ? pas logique du tout.... vous ne trouvez pas ?
GrandCaribou
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21 août 2014 à 20:07
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Bonsoir Sorgin,
Je pourrai tout à fait répondre que c'est la même chose quelle que soit la réparation effectuée par le locataire pendant SON bail.
Exemple (très simple) : je change le joint de chasse d'eau du toilette
De toute évidence, c'est une pièce qui dure plusieurs années et je ne l'emporterais pas non plus en fin de bail.
Alors oui, si je quitte le logement 1 an après et bien le futur locataire utilisera un joint récemment changé par moi. Je vais pas demander d'appliquer une vétusté sur le cout de l'intervention.
Deux possibilités :
- la réparation est du ressort du bailleur très bien, donc le locataire ne paie rien
- si c'est du ressort du locataire, il paie tout.
- une autre solution serait un arrangement entre bailleur et locataire.
Cordialement
Je pourrai tout à fait répondre que c'est la même chose quelle que soit la réparation effectuée par le locataire pendant SON bail.
Exemple (très simple) : je change le joint de chasse d'eau du toilette
De toute évidence, c'est une pièce qui dure plusieurs années et je ne l'emporterais pas non plus en fin de bail.
Alors oui, si je quitte le logement 1 an après et bien le futur locataire utilisera un joint récemment changé par moi. Je vais pas demander d'appliquer une vétusté sur le cout de l'intervention.
Deux possibilités :
- la réparation est du ressort du bailleur très bien, donc le locataire ne paie rien
- si c'est du ressort du locataire, il paie tout.
- une autre solution serait un arrangement entre bailleur et locataire.
Cordialement
Et.... vous êtes sûr que la manivelle du store, c'est de la responsabilité du locataire ?
Parce qu'après tout, à moins qu'il ne s'en soit servi pour autre chose que monter/descendre le volet, ce n'est pas de sa faute si elle a cassé, et sans manivelle, c'est comme sans WC : le logement n'est pas conforme....
http://www.provoletroulant.fr/volet-roulant-droit-du-locataire-casse-entretien/
J'avoue que la définition de "menue réparation" n'est pas très claire...
Ca peut être "menu" pour votre portefeuille" mais pas pour celui de votre voisin...
Parce qu'après tout, à moins qu'il ne s'en soit servi pour autre chose que monter/descendre le volet, ce n'est pas de sa faute si elle a cassé, et sans manivelle, c'est comme sans WC : le logement n'est pas conforme....
http://www.provoletroulant.fr/volet-roulant-droit-du-locataire-casse-entretien/
J'avoue que la définition de "menue réparation" n'est pas très claire...
Ca peut être "menu" pour votre portefeuille" mais pas pour celui de votre voisin...
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21 août 2014 à 20:25
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"vous êtes sûr que la manivelle du store, c'est de la responsabilité du locataire ? "
Non je ne suis pas sûr, le décret du 26 aout 1987 est vague...
Si c'est le locataire qui a cassé la manivelle, il doit réparer. Si c'est de l'usure normale... c'est contestable.
Mais demander une vétusté me parait vraiment curieux.
:)
Non je ne suis pas sûr, le décret du 26 aout 1987 est vague...
Si c'est le locataire qui a cassé la manivelle, il doit réparer. Si c'est de l'usure normale... c'est contestable.
Mais demander une vétusté me parait vraiment curieux.
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fab339
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21 août 2014 à 20:29
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Merci à tous les deux.
Si la manivelle a cassé à cause du blocage du volet ce qui s'est passé,ils ont changé l'engrenage et me font payé la manivelle,c'est bizarre!
C'est la faute du locataire?
Qui plus est cette société a signé un protocole d'accord régional sur la vétusté dont le paragraphe concernant mon affaire s'intitule concernant la vétusté:volet et accessoires.....
Si la vétusté existe et que cette société l'a signé c'est bien qu'elle doit s'appliquer quelque part et notamment lors de changement de pièces HS,non!
Merci aux deux.
Si la manivelle a cassé à cause du blocage du volet ce qui s'est passé,ils ont changé l'engrenage et me font payé la manivelle,c'est bizarre!
C'est la faute du locataire?
Qui plus est cette société a signé un protocole d'accord régional sur la vétusté dont le paragraphe concernant mon affaire s'intitule concernant la vétusté:volet et accessoires.....
Si la vétusté existe et que cette société l'a signé c'est bien qu'elle doit s'appliquer quelque part et notamment lors de changement de pièces HS,non!
Merci aux deux.
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