Dix ans d'ancienneté, aucune visite médicale !!
zoubida1
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Modifié par doris33 le 17/08/2014 à 17:44
hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 août 2014 à 20:07
hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 août 2014 à 20:07
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ASILLY
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17 août 2014 à 17:48
17 août 2014 à 17:48
BOnjour
Dans l'immédiat c'est vous qui risquez de ne pas recevoir de réponse dès lors que sur ce forum, il y a des mots magiques à indiquer vis à vis des bénévoles qui vous répondent.
BOnjour - S'il vous plait - Merci-
D'autre part, sur ce forum, on écrit jamais en Majuscules.
Merci.
Dans l'immédiat c'est vous qui risquez de ne pas recevoir de réponse dès lors que sur ce forum, il y a des mots magiques à indiquer vis à vis des bénévoles qui vous répondent.
BOnjour - S'il vous plait - Merci-
D'autre part, sur ce forum, on écrit jamais en Majuscules.
Merci.
zoubida1
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17 août 2014
17 août 2014 à 18:02
17 août 2014 à 18:02
Je vous prie de m'excuser pour ma maladresse,c'est la toute première fois que j'utilise un forum donc je recommence :
Bonjour,
Je suis actuellement embauché dans une société depuis maintenant 10 ans et je n'ai passé aucune visite médicale,même à l'embauche. Que risque le patron?
Merci d'avance
Bonjour,
Je suis actuellement embauché dans une société depuis maintenant 10 ans et je n'ai passé aucune visite médicale,même à l'embauche. Que risque le patron?
Merci d'avance
hoquei44
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17 août 2014 à 20:07
17 août 2014 à 20:07
Bonjour,
Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/#absence-de-visite-medicale
Rien ne vous empêche de prendre vous-même rendez-vous à la médecine du travail ou de demandez (en LRAR) à votre employeur de prendre un rendez-vous pour vous.
CB
Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/#absence-de-visite-medicale
Rien ne vous empêche de prendre vous-même rendez-vous à la médecine du travail ou de demandez (en LRAR) à votre employeur de prendre un rendez-vous pour vous.
CB
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