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1 réponse
Bonjour. Votre question est mal posée et aurait pu prêter à une mauvaise interprétation.
La première cession de terrains nus devenus constructibles est effectivement soumise, outre à l'impôt sur la PVI, à la taxe communale et à la taxe du fonds d'investissement des jeunes agriculteurs.il s'agit en l'occurrence d'un véritable "coup de massue fiscal" asséné sur le propriétaire, le total pouvant frôler, si le terrain est détenu depuis peu", les 50% de la PVi.
Pour ce qui vous concerne, vous n'êtes pas concerné car possédant ce terrain depuis plus de trente ans vous êtes totalement exonéré .
La première cession de terrains nus devenus constructibles est effectivement soumise, outre à l'impôt sur la PVI, à la taxe communale et à la taxe du fonds d'investissement des jeunes agriculteurs.il s'agit en l'occurrence d'un véritable "coup de massue fiscal" asséné sur le propriétaire, le total pouvant frôler, si le terrain est détenu depuis peu", les 50% de la PVi.
Pour ce qui vous concerne, vous n'êtes pas concerné car possédant ce terrain depuis plus de trente ans vous êtes totalement exonéré .
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