Autoécole en liquidation judiciaire+éviter de repayer un forfait

elodieyuan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - Modifié le 23 janv. 2020 à 12:23
 Micha1 - 16 août 2014 à 21:03
Bonjour à tous et merci pour votre aide! Je m'adresse à vous car j'ignore tout des procédures à suivre légalement pour pouvoir obtenir gain de cause auprès de mon auto-école.

Depuis le mois mars, mon autoécole a mis les clés sous la porte suite à une liquidation judiciaire. Nous n'en savions rien, mais il s'avère que l'auto école était en faillite depuis quelques années déjà.

Cette situation nous crée plusieurs problèmes, et je suis dans la pire des situations possibles. Détentrice de mon code depuis le début de mes 17 ans, j'avais souscrit à un forfait de conduite accompagnée. J'avais accompli mes 20h de conduite et 1 rdv pédagogique, il ne m'en restait donc qu'un pour pouvoir prétendre à passer le permis de conduire. Hélas, à mon retour, l'auto école a fermé et il s'avère qu'il sera très difficile de me faire rembourser.

Nous avons déjà récupéré le dossier à la préfecture et fait la démarche auprès des autoécoles... qui me proposent toutes de repayer un forfait entier avec 20h de conduite, rendez-vous pédagogique et passage du permis de conduire, la totale quoi alors que j'étais sur le point de terminer!

Dans l'ordre des priorités:
1) Je refuse assez catégoriquement de refaire 20h de conduite, je n'ai pas le temps en ce moment ni le besoin irrémédiable de réapprendre tout du début... Je suis très prise par mes études, qui ne sont d'ailleurs pas situées dans ma ville d'origine mais à Paris. Pour plus de facilités, je souhaitais passer mon permis dans la ville de mes parents où j'ai effectué toutes mes heures de conduite, paraît il que c'est beaucoup plus facile que la capitale où je n'ai pas l'habitude de conduire.

->Est-il possible de ne pas souscrire pour un forfait entier? (20h quand même! alors qu'il ne me restait qu'1 rdv pédagogique à faire!) Les autoécoles ne sont certes pas des organismes de charité, mais est-il possible légalement de ne pas opter pour un forfait entier dans mon cas et pouvoir passer le permis quand même? Quitte à essayer de négocier avec elles....

->Est-il possible désormais de continuer ma conduite à Paris et de passer mon permis dans la ville où je suis domiciliée officiellement (sur mon ID, c'est à dire ma ville d'origine)?

A noter qu'en plus de cela, mon code expire mai 2015. Je souhaiterais donc ne pas perdre trop de temps avec cette affaire d'heures de conduite à (re!)faire...

2) Après le problème du temps, voici celui de l'argent. On me propose de REPAYER un forfait intégral, sachant que je ne suis pas remboursée par mon ancienne auto-école et apparemment ça va être très compliqué.

->Y a-t-il un moyen de se faire rembourser, par exemple en entamant une poursuite judiciaire?




J'espère avoir été claire et je vous remercie pour votre aide!

1 réponse

Bonjour,

Regardez ici :http://www.60millions-mag.com/vos_droits/conseils_d_experts/en_litige_avec_votre_auto_ecole_trouvez_une_voie_d_entente/l_auto_ecole_est_mise_en_liquidation_judiciaire

Et ici:http://www.codedelaroute.fr/infos-pratiques/conseils/auto-ecole-liquidation-judiciaire.html
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Vos liens répondent à ma deuxième priorité et je vous remercie. J'avais déjà consulté des liens similaires et désormais la procédure à suivre pour se faire rembourser me semble un peu plus clair. Nous avons déjà entamé la procédure en envoyant des recommandés à la préfecture.

Je ne suis néanmoins pas plus avancée sur ma priorité 1, à savoir ne pas avoir à payer un forfait complet et refaire 20h de cours...
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 15/08/2014 à 21:13
Bonsoir
Dans ce cas là tu passes ton examen en candidat libre. Sans passer par l'auto école à part le(s) RDV(s) pédagogiques il me semble, à mon avis ça serait le mieux pour vous, peut être à voir cette piste.
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