Imposition des dividendes

stefbot Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 14 août 2014 à 11:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 août 2014 à 12:45
Bonjour ,

petite question nous n'avons pas de revenu de source française car nous travaillons au Luxembourg mais résidant en France et sommes donc travailleur frontalier,mais j'ai un petit portefeuille d'actions qui me procure quelques dividendes environ 400 €. Savez vous de quelle maniëre ces dividendes seront imposés en France.


Mon inquiètude est d'être réimposer en France sur les salaires luxembourgeois à cause des dividendes , un peu comme le revenu mondial.

d'après ma banque, mon taux de de référence sera fixé sur l'ensemble de mes ressources et ensuite ils appliquent se taux aux dividendes . Admettons que mon taux serait fixé à 20% il serait alors appliqué aux dividendes et uniquement à ceux-ci puisqu'il y a la convention de non double imposition entre ces deux pays.

Quelqu'un me donner plus d'infos ou bien me confirmer.

Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 14/08/2014 à 12:46
Mon inquiètude est d'être réimposer en France sur les salaires luxembourgeois à cause des dividendes , un peu comme le revenu mondial.
non vous bénéficiez du crédit d'impôt afin d'éviter la double imposition

l'impôt est calculé sur l'ensemble des revenus
le crédit est égal à la part d'impôt représentative des revenus étrangers
l'impôt du est la différence

La banque ( si compte en France) applique sur les dividendes un prélèvement de 21 % qui est un acompte sur l'impôt dû.
Cependant, si votre revenu fiscal de référence est < 75 000 € ( marié ou pacsé ) ou 50000 € si célibataire, divorcé, veuf, vous pouvez remplir à la banque une dispense de ce prélèvement.
Cet acompte se déduit de l'impôt dû calculé plus haut

Mais avec seulement 400 € , vous bénéficiez de toute façon de cet abattement ... donc pas d'inquiétude.
Vous aurez juste les prélèvements sociaux ( Actuellement moins de 70 € pour 400 € de revenus )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2613
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