Demande d'ACS

Mickael883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 21:33
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 août 2014 à 13:44
Bonjour,

Pour un ami je viens de telecharger le formulaire cerfa 12812*02 pour faire une demande d'ACS sur le site de l'assurance maladie...

Seulement voila dans la rubrique "9", je ne comprends pas ce qu'ils veulent comme renseignements dans : "revenus des capitaux" et "Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois"...
"Revenus capitaux" = intérets percus sur les différents livrets, PEP ??

Si la personne à décidé de placer une partie de ses économies sur un livret plan d'épargne en actions faut-il le reporter ?

Merci aux âmes éclairées :)
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1 réponse

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
13 août 2014 à 13:44
Bonjour,

à mon avis, oui, il s'agit bien d'épargne.

Peut-être dans la dernière ligne, si la personne n'a pas vendu d'actions.


"Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au
cours des 12 derniers mois (assurance vie...)"

Cordialement
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