Demande d'ACS

Question

Bonjour, 

Pour un ami je viens de telecharger le formulaire cerfa 12812*02 pour faire une demande d'ACS sur le site de l'assurance maladie...

Seulement voila dans la rubrique "9", je ne comprends pas ce qu'ils veulent comme renseignements dans : "revenus des capitaux" et "Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois"...
"Revenus capitaux" = intérets percus sur les différents livrets, PEP ??

Si la personne à décidé de placer une partie de ses économies sur un livret plan d'épargne en actions faut-il le reporter ?

Merci aux âmes éclairées :)

doris33 · Answer

Bonjour,

à mon avis, oui, il s'agit bien d'épargne.

Peut-être dans la dernière ligne, si la personne n'a pas vendu d'actions.


"Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au
cours des 12 derniers mois (assurance vie...)"

Cordialement

Demande d'ACS

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters