Vente d'un bien reçu en donation d'usufruit et plus values
tiberio78
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tiberio78 Messages postés 2 Statut Membre -
tiberio78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant reçu en donation d'usufruit en juillet 2011 un bien immobilier (résidence secondaire) pour lequel j'avais la nue propriété, je décide maintenant de le mettre en vente. Lors de la donation, ce logement avait été estimé à 70 000 euros. Si cet appartement est vendu à un prix de 100 000 euros aujourd'hui , est ce que je serais concerné par la plus-value immobilière sachant que je possédais la nue propriété depuis novembre 1993, date de l'acquisition du logement pour une valeur de 30 000 euros ?
Merci d'avance pour vos lumières
Ayant reçu en donation d'usufruit en juillet 2011 un bien immobilier (résidence secondaire) pour lequel j'avais la nue propriété, je décide maintenant de le mettre en vente. Lors de la donation, ce logement avait été estimé à 70 000 euros. Si cet appartement est vendu à un prix de 100 000 euros aujourd'hui , est ce que je serais concerné par la plus-value immobilière sachant que je possédais la nue propriété depuis novembre 1993, date de l'acquisition du logement pour une valeur de 30 000 euros ?
Merci d'avance pour vos lumières
A voir également:
- Vente d'un bien reçu en donation d'usufruit et plus values
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Etes vous propriétaire de votre résidence principale ou l'avez vous été au cours des 4 années passées (depuis le 1er janvier 2010) ?
aujourd'hui , est ce que je serais concerné par la plus-value immobilière sachant que je possédais la nue propriété depuis novembre 1993,
Oui puisque vous ne possédez pas le bien depuis 22 ans.
Dans le cas contraire vous seriez tout de même concerné par les contributions sociales, puisque vous ne possédez pas le bien depuis 30 ans.
Remarque, pour la computation du délai de détention, la date de départ à prendre en compte est le JJ /11/ 1993 et non le JJ/07/2011.
La computation du délai pour les durées de détention se fait de date à date, c'est à dire que si vous avez reçu votre NP le 11 novembre 1993 le délai de 22 années est expiré le 12 novembre 2015.
Remarque : plus-value non imposable si vous répondez par la négative à ma question de 22h51 (sous réserve du respect de certaines conditions).
Oui puisque vous ne possédez pas le bien depuis 22 ans.
Dans le cas contraire vous seriez tout de même concerné par les contributions sociales, puisque vous ne possédez pas le bien depuis 30 ans.
Remarque, pour la computation du délai de détention, la date de départ à prendre en compte est le JJ /11/ 1993 et non le JJ/07/2011.
La computation du délai pour les durées de détention se fait de date à date, c'est à dire que si vous avez reçu votre NP le 11 novembre 1993 le délai de 22 années est expiré le 12 novembre 2015.
Remarque : plus-value non imposable si vous répondez par la négative à ma question de 22h51 (sous réserve du respect de certaines conditions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...