Vente d'un bien reçu en donation d'usufruit et plus values
tiberio78
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tiberio78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 23:22
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A voir également:
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roudoudou22
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11 août 2014 à 22:51
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Etes vous propriétaire de votre résidence principale ou l'avez vous été au cours des 4 années passées (depuis le 1er janvier 2010) ?
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/08/2014 à 09:28
Modifié par roudoudou22 le 12/08/2014 à 09:28
aujourd'hui , est ce que je serais concerné par la plus-value immobilière sachant que je possédais la nue propriété depuis novembre 1993,
Oui puisque vous ne possédez pas le bien depuis 22 ans.
Dans le cas contraire vous seriez tout de même concerné par les contributions sociales, puisque vous ne possédez pas le bien depuis 30 ans.
Remarque, pour la computation du délai de détention, la date de départ à prendre en compte est le JJ /11/ 1993 et non le JJ/07/2011.
La computation du délai pour les durées de détention se fait de date à date, c'est à dire que si vous avez reçu votre NP le 11 novembre 1993 le délai de 22 années est expiré le 12 novembre 2015.
Remarque : plus-value non imposable si vous répondez par la négative à ma question de 22h51 (sous réserve du respect de certaines conditions).
Oui puisque vous ne possédez pas le bien depuis 22 ans.
Dans le cas contraire vous seriez tout de même concerné par les contributions sociales, puisque vous ne possédez pas le bien depuis 30 ans.
Remarque, pour la computation du délai de détention, la date de départ à prendre en compte est le JJ /11/ 1993 et non le JJ/07/2011.
La computation du délai pour les durées de détention se fait de date à date, c'est à dire que si vous avez reçu votre NP le 11 novembre 1993 le délai de 22 années est expiré le 12 novembre 2015.
Remarque : plus-value non imposable si vous répondez par la négative à ma question de 22h51 (sous réserve du respect de certaines conditions).
Oui, je suis propriétaire de ma résidence principal depuis plus de 4 ans. Merci beaucoup pour vos explications. Il ne me reste plus qu'à effectuer une simulation pour connaître le montant de la plus-value.
roudoudou22
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13 août 2014 à 08:59
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Attendez quand même que le délai de 22 années soit passé.
tiberio78
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14 août 2014 à 23:22
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Bonsoir, j'ai fait plusieurs simulation et le fait d'attendre 2015 pour la vente de l'appartement me fait diminuer la plus value immobilière que de 500 euros. Je pense que cela ne vaut pas le coup d'attendre un an de plus. Merci de vos conseils.
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