Médaille de travail
joel
-
11 août 2014 à 15:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 août 2014 à 15:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 août 2014 à 15:48
A voir également:
- Médaille de travail
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - - Rémunération et paye
- Caméra et micro au travail - Guide
- Cerfa medaille du travail - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 11/08/2014 à 15:48
Modifié par Enka1 le 11/08/2014 à 15:48
Bonjour,
Questions / Réponses sur la médaille d'honneur du travail
" J'ai été en arrêt maladie, au chômage, en apprentissage, en formation ou en congé parentald'éducation : ces périodes sont-elles prises en compte dans le calcul de l'ancienneté ?
* les périodes de maladie doivent être exclues du décompte des années de services puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif ;
* les périodes d'indemnisation par les ASSEDIC ne peuvent être retenues dans le calcul del'ancienneté ouvrant droit à cette distinction ;
* les années d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972 ne sont pas prises en compte,sauf si elles ont été rémunérées (joindre avec le justificatif de l'apprentissage, la photocopie d'un bulletin de salaire).
En revanche, les années d'apprentissage accomplies après le1er juillet 1972, conformément à la réglementation de l'apprentissage fixée par la loi du 16
juillet 1971, sont prises en compte puisque, depuis cette réforme, le contrat d'apprentissage est devenu un véritable contrat de travail, et que l'apprenti, obligatoirement rémunéré, a le statut de salarié ;
* seuls les stages rémunérés de la formation professionnelle peuvent être comptabilisés au titre de l'ancienneté (joindre avec le justificatif de la formation, la photocopie d'un bulletin desalaire) ;
* lorsqu'une salariée (ou un salarié), à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption, a interrompu son activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation, la période d'interruption est prise en compte à concurrence d'une année au maximum"
Tout ici :
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Questions_reponses2.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Questions / Réponses sur la médaille d'honneur du travail
" J'ai été en arrêt maladie, au chômage, en apprentissage, en formation ou en congé parentald'éducation : ces périodes sont-elles prises en compte dans le calcul de l'ancienneté ?
* les périodes de maladie doivent être exclues du décompte des années de services puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif ;
* les périodes d'indemnisation par les ASSEDIC ne peuvent être retenues dans le calcul del'ancienneté ouvrant droit à cette distinction ;
* les années d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972 ne sont pas prises en compte,sauf si elles ont été rémunérées (joindre avec le justificatif de l'apprentissage, la photocopie d'un bulletin de salaire).
En revanche, les années d'apprentissage accomplies après le1er juillet 1972, conformément à la réglementation de l'apprentissage fixée par la loi du 16
juillet 1971, sont prises en compte puisque, depuis cette réforme, le contrat d'apprentissage est devenu un véritable contrat de travail, et que l'apprenti, obligatoirement rémunéré, a le statut de salarié ;
* seuls les stages rémunérés de la formation professionnelle peuvent être comptabilisés au titre de l'ancienneté (joindre avec le justificatif de la formation, la photocopie d'un bulletin desalaire) ;
* lorsqu'une salariée (ou un salarié), à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption, a interrompu son activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation, la période d'interruption est prise en compte à concurrence d'une année au maximum"
Tout ici :
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Questions_reponses2.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...