Liquidation de communauté
abeille97170
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 août 2014 à 08:55
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 août 2014 à 08:55
A voir également:
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1 réponse
hugoain
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samedi 24 novembre 2007
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13 août 2014
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6 août 2014 à 06:01
6 août 2014 à 06:01
bonjour , je ne suis pas assez spécialiste pour répondre , mais une petite question .
pour apporter une précision supplémentaire . donc entre 1995 et 2000 il a donc participer au remboursement du prét pour améliorer la maison , normalement il a droit a la moitié de la valeur rembourser du prét sur cette période 5ans . le montant ne doit pas étre trés elever car au début on paye surtout des interet !! avec vous conserver le tableau d'amortissement du prét ? ou est indiquer le capital rembourser pour chaque échéance , cela peu vous servir
pour apporter une précision supplémentaire . donc entre 1995 et 2000 il a donc participer au remboursement du prét pour améliorer la maison , normalement il a droit a la moitié de la valeur rembourser du prét sur cette période 5ans . le montant ne doit pas étre trés elever car au début on paye surtout des interet !! avec vous conserver le tableau d'amortissement du prét ? ou est indiquer le capital rembourser pour chaque échéance , cela peu vous servir
7 août 2014 à 04:35
J'ai en effet conserver le tableau d'amortissement du pret.
7 août 2014 à 08:55
Pour l'indemnité d'occupation, si vous n'en avez pas fait la demande à ce jour, vous ne pourrez "réclamer" que les 5 ans précédant votre demande.
Il est préférable de contacter un avocat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1077-logement-familial-et-divorce-attribution-code-civil-indemnite/
Cordialement