Retenues d'heures sur salaire lors de ma démission

melissa0710 Messages postés 4 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Dans mon entreprise il existe un système d'heure a l'année. C'est à dire que je peux faire des heures supp ou des heures en moins. Cependant, tous le long de l'année mon salaire est basé sur un mois entier même si je n'ai pas fait les 151h/mois. Ces heures sont basées sur une feuille. elles peuvent être négatif ( jours on je pars plus tôt du travail) ou elles peuvent être positif (heure supp). Lors d'une demission si mon compteur d'heures est en négatif, on il le droit de me prendre sur salaire?

Merci d'avance
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1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il faut voir votre accord artt ceci doit y etre indiqué
mais normalement non car si vous etes en négatif c est de la "faute" de votre employeur qui ne vous donne pas assez de travail pour pouvoir faire le quota d heure.
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