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Retenues d'heures sur salaire lors de ma démission

melissa0710 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 5/08/2014 à 19:26
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 6 août 2014 à 06:59
Bonjour

Dans mon entreprise il existe un système d'heure a l'année. C'est à dire que je peux faire des heures supp ou des heures en moins. Cependant, tous le long de l'année mon salaire est basé sur un mois entier même si je n'ai pas fait les 151h/mois. Ces heures sont basées sur une feuille. elles peuvent être négatif ( jours on je pars plus tôt du travail) ou elles peuvent être positif (heure supp). Lors d'une demission si mon compteur d'heures est en négatif, on il le droit de me prendre sur salaire?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
6 août 2014 à 06:59
il faut voir votre accord artt ceci doit y etre indiqué
mais normalement non car si vous etes en négatif c est de la "faute" de votre employeur qui ne vous donne pas assez de travail pour pouvoir faire le quota d heure.
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