Assuance-vie en cas de décès

alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 4 août 2014 à 01:25
fctiti Messages postés 29 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 21:08
Bonjour,

En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie ayant désigné un bénéficiaire et ayant opté pour une sortie en capital:

- La totalité des versements et intérêts sont-ils transmis au bénéficiaire après application de la taxation sur la plus-value
de la meme manière que s'il s'agissait du retrait en une seule fois par le souscripteur de la totalité des versements et intérêts?

- Cette taxation est-elle déterminée par tranches en fonction du nombre d'années qui s'est écoulées depuis la souscription jusqu'à la date du décès (à savoir, moins de 4ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans)
à l'instar de ce qui est pratiqué lors d'un retrait par le souscripteur?

D'avance merci pour ces précisions

1 réponse

fctiti Messages postés 29 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 7
2 sept. 2014 à 21:08
Bonsoir

Le versement du capital est effectué au bénéficiaire après déduction des taxes. Un contrat d'assurance n'est pas soumis aux frais de succession.
La taxation est calculé par rapport à la date d'ouverture du contrat.

Cordialement
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