Recours pour valider un trimestre manquant
balou6276
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charlotte0207 Messages postés 8 Statut Membre -
charlotte0207 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a travaillé à l'âge de 14 ans dans un lycée privé pendant les vacances scolaires.
Nous avons une attestation sur l'honneur d'un de ses collègue de travail de l'époque.
Malgré ce document sur l'honneur, la CARSAT refuse de prendre en compte ces trois trimestres auxquels il aurait droit.
Quels recours peut il disposer vous prouver qu'il a bien travailler en qualité d'homme d'entretien dans cette institution ?
Je vous remercie au nom de mon mari pour les informations que vous nous transmettrez.
Je vous prie d'agréer, mes sincères salutations.
Mon mari a travaillé à l'âge de 14 ans dans un lycée privé pendant les vacances scolaires.
Nous avons une attestation sur l'honneur d'un de ses collègue de travail de l'époque.
Malgré ce document sur l'honneur, la CARSAT refuse de prendre en compte ces trois trimestres auxquels il aurait droit.
Quels recours peut il disposer vous prouver qu'il a bien travailler en qualité d'homme d'entretien dans cette institution ?
Je vous remercie au nom de mon mari pour les informations que vous nous transmettrez.
Je vous prie d'agréer, mes sincères salutations.
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3 réponses
Bonjour,
pour la CARSAT, il faut une preuve que votre mari ait été payé et que sur sa paie ait été prélevé des cotisations sociales.
Le fait que des personnes soient témoins ne certifie que le travail est bien été déclaré officiellement.
Cordialement
pour la CARSAT, il faut une preuve que votre mari ait été payé et que sur sa paie ait été prélevé des cotisations sociales.
Le fait que des personnes soient témoins ne certifie que le travail est bien été déclaré officiellement.
Cordialement
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