Aide au logement
sanandreas
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 août 2014 à 09:30
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 août 2014 à 09:30
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doris33
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31 juil. 2014 à 18:02
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Bonjour,
si vous n'avez pas droit à la bourse à ce jour, ce n'est pas le fait de quitter le domicile de vos parents qui changera cette donne. Ce sont toujours les revenus de vos parents qui seront pris en compte.
Vous aurez bien-sûr droit à l'APL mais c'est loin de suffire si vous n'avez aucune ressource, ni l'un ni l'autre et si vos parents ne vous aident pas.
Trouvez un bailleur si vous n'avez pas de revenus, il faut vraiment que vos parents paient.
COrdialement
si vous n'avez pas droit à la bourse à ce jour, ce n'est pas le fait de quitter le domicile de vos parents qui changera cette donne. Ce sont toujours les revenus de vos parents qui seront pris en compte.
Vous aurez bien-sûr droit à l'APL mais c'est loin de suffire si vous n'avez aucune ressource, ni l'un ni l'autre et si vos parents ne vous aident pas.
Trouvez un bailleur si vous n'avez pas de revenus, il faut vraiment que vos parents paient.
COrdialement
sanandreas
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9 février 2017
31 juil. 2014 à 18:59
31 juil. 2014 à 18:59
Mais si je quitte le foyer familiale et que je ne suis plus avec mes parents, quand les établissements comme le CROUS me demanderont le revenue imposable annuelle et que je passerai le mien automatiquement j'aurais une bourse et de ce faite des aides ?
doris33
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31 juil. 2014 à 20:06
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Non, tant que vous n'êtes pas autonome financièrement par vos propres revenus (à moins de vous marier) vos parents vous doivent assistance et leurs revenus vous seront TOUJOURS demandés par le CROUS.
sanandreas
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9 février 2017
31 juil. 2014 à 20:21
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Donc il faudrait que j'ai un travail fixe ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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doris33
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1 août 2014 à 09:30
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Non, non, à moins de remplir certaines conditions, les revenus de vos parents, même si vous avec un petit boulot, seront toujours demandés.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié.
Cordialement
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié.
Cordialement