Affichage des prix sur un marche
elodieemma
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
LES COMMERCANTS SUR UN MARCHE DE FRUITS ET LEGUMES QUI AFFICHENT TOUS LEURS PRODUITS AU PRIX AU KILO SAUF UN SEUL QUI EST AU PRIX AU 500 GRAMMES
INDUISANTS DES PERSONNES AGEES EN ERREUR SONT ILS DANS LA LEGALITE ???
MERCI POUR LA REPONSE
INDUISANTS DES PERSONNES AGEES EN ERREUR SONT ILS DANS LA LEGALITE ???
MERCI POUR LA REPONSE
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1 réponse
Bonjour (ça ne mange pas de pain! )
ÉCRIRE EN MAJUSCULES ÉQUIVAUT À HURLER SON MESSAGE.
N'utilisez des chaînes de caractères en majuscules dans vos messages que lorsque c'est absolument nécessaire.
Sinon :
Pour les produits vendus en vrac au poids ou à la mesure, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure correspondant au prix (kilo, mètre, litre...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34344
Cdlt
ÉCRIRE EN MAJUSCULES ÉQUIVAUT À HURLER SON MESSAGE.
N'utilisez des chaînes de caractères en majuscules dans vos messages que lorsque c'est absolument nécessaire.
Sinon :
Pour les produits vendus en vrac au poids ou à la mesure, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure correspondant au prix (kilo, mètre, litre...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34344
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
AFFICHAGE DU PRIX DES FRUITS ET LÉGUMES
Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'O.C.M. (Organisation Commune des Marchés) et le 29 janvier 2010, décret n° 2010-109 relatif à la taille des caractères de l'origine et des prix, l'affichage des fruits et des légumes frais, non transformés, vendus en vrac, comporte les mentions obligatoires suivantes :
*Nature du produit,
*Variété et type commercial,
*Origine pays, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication de prix. La notion d'origine régionale est facultative.
*Catégorie (I-II ou extra)
*Prix, au poids ou à la pièce. La correspondance au kg n'est plus obligatoire, le prix pouvant donc correspondre à un grammage différent de un kilogramme.