Affichage des prix sur un marche
elodieemma
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21 juil. 2014 à 15:06
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 21 juil. 2014 à 15:25
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 21 juil. 2014 à 15:25
A voir également:
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- Sacem prix - Guide
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1 réponse
Dubaque60
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21 juil. 2014 à 15:21
21 juil. 2014 à 15:21
Bonjour (ça ne mange pas de pain! )
ÉCRIRE EN MAJUSCULES ÉQUIVAUT À HURLER SON MESSAGE.
N'utilisez des chaînes de caractères en majuscules dans vos messages que lorsque c'est absolument nécessaire.
Sinon :
Pour les produits vendus en vrac au poids ou à la mesure, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure correspondant au prix (kilo, mètre, litre...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34344
Cdlt
ÉCRIRE EN MAJUSCULES ÉQUIVAUT À HURLER SON MESSAGE.
N'utilisez des chaînes de caractères en majuscules dans vos messages que lorsque c'est absolument nécessaire.
Sinon :
Pour les produits vendus en vrac au poids ou à la mesure, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure correspondant au prix (kilo, mètre, litre...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34344
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2014 à 15:25
AFFICHAGE DU PRIX DES FRUITS ET LÉGUMES
Depuis le 1er juillet 2009 et l'entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l'O.C.M. (Organisation Commune des Marchés) et le 29 janvier 2010, décret n° 2010-109 relatif à la taille des caractères de l'origine et des prix, l'affichage des fruits et des légumes frais, non transformés, vendus en vrac, comporte les mentions obligatoires suivantes :
*Nature du produit,
*Variété et type commercial,
*Origine pays, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication de prix. La notion d'origine régionale est facultative.
*Catégorie (I-II ou extra)
*Prix, au poids ou à la pièce. La correspondance au kg n'est plus obligatoire, le prix pouvant donc correspondre à un grammage différent de un kilogramme.