Démission apprentissage

benjiii67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 01:01
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2014 à 18:26
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en première année de DUT

J'aimerais savoir s'il est possible de démissionner au cours de mon apprentissage, malgré que la période d'essai est expirée depuis plus de 8 mois.

Si oui, quelle est la durée du préavis ?

Mon employeur peut il refuser ma démission ?

Merci d'avance

4 réponses

parcbarbieux Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 1
18 juil. 2014 à 12:12
bonjour, tes dates ou renouvellement de contrat vont de ou a ou ?
normalement un contrat d'apprentissage va de trois mois jusqu'a une année ,
et la je pourrai te répondre
coridialement corinne
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benjiii67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 13:49
Les dates de mes deux années de rémunération sont du 21/09/2013 au 31/08/2014 et du 01/09/2014 au 31/08/2015.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2014 à 14:16
Bonjour,

Non on ne peut pas démissionner d'un contrat d'apprentissage.
Après la période d'essai, seule la rupture d'un commun accord est possible.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8

Cdlt
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benjiii67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 18:07
Si mon tuteur en entreprise comprends ma situation et donc accepte ma démission il n'y aurait cependant aucun problème non ?
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Sauf si c'est le même personne, ce n'est pas votre tuteur, mais votre employeur (le patron) qui doit accepter de faire une rupture à l'amiable.
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benjiii67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 18:20
Mon maitre d'apprentissage je voulais dire, car je me suis renseigné auprès de la chambre des commerces qui m'a indiqué qu'il était parfaitement légal de démissionner lorsque l'on est en apprentissage
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Ils sont bizarres dans votre chambre de commerce.....
C'est bien un contrat d'apprentissage que vous avez ? ce n'est pas un contrat de professionnalisation ?

"UN APPRENTI PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ OU DÉCIDER DE DÉMISSIONNER ?

Pendant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage (période d'essai), employeur et apprenti peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité. Au-delà de cette période, le contrat doit se poursuivre jusqu'à son terme.
Une rupture anticipée est toutefois possible dans les cas suivants :
jugement du Conseil de Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi ;
résiliation du contrat par accord conjoint de l'employeur et du salarié ;
rupture du contrat en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti ;
résiliation du contrat à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit alors informer l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant."

https://cfa.lemans.sarthe.cci.fr/questions-reponses

Le maître d'apprentissage n'étant pas nécessairement le patron de l'entreprise, je ne peux que répéter qu'il faut l'accord du patron de l'entreprise (ou en tout cas celui qui a sa délégation d'autorité dans le domaine : DRH, Directeur Général....)
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