Code APE erroné et absence convention collective
USKA13
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AtWork75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 19:04
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hoquei44
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16 juil. 2014 à 11:39
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Bonjour,
Le code APE ne correspond pas toujours à l'activité du salarié. Il correspond à l'activité principale de l'entreprise.
S'il n'y a pas de convention collective applicable à l'entreprise, adressez-vous à l'inspection du travail pour avoir plus d'informations à ce sujet.
Le panier repas du midi n'a pas de base légale, mais conventionnel. Il faut donc vous reportez à votre convention collective (que vous n'avez pas).
CB
Le code APE ne correspond pas toujours à l'activité du salarié. Il correspond à l'activité principale de l'entreprise.
S'il n'y a pas de convention collective applicable à l'entreprise, adressez-vous à l'inspection du travail pour avoir plus d'informations à ce sujet.
Le panier repas du midi n'a pas de base légale, mais conventionnel. Il faut donc vous reportez à votre convention collective (que vous n'avez pas).
CB
AtWork75
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16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 19:04
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Bonsoir,
J'ajouterais qu'il peut exister une convention collective concernant le métier de votre fils... mais comme vous pouvez le voir dans cet article, le chef d'entreprise n'est pas toujours obligé d'y adhérer :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr/convention-collective-obligation/
Cordialement.
AW
J'ajouterais qu'il peut exister une convention collective concernant le métier de votre fils... mais comme vous pouvez le voir dans cet article, le chef d'entreprise n'est pas toujours obligé d'y adhérer :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr/convention-collective-obligation/
Cordialement.
AW