Aides au logement

marie - 7 juil. 2014 à 11:01
 marie - 7 juil. 2014 à 17:33
Bonjour,

Les Parents d'enfants placés en famille d'accueil ou en foyer par décision judiciaire peuvent-ils déclarer leurs enfants à charge pour percevoir les aides au logement ?

Merci de votre réponse.

7 réponses

Bonjour,

Seuls les enfants à charge donnent droit à l'APL.
S'ils sont placés ils ne sont plus à votre charge.

Cdlt
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Merci de cette précision, il ne s'agit pas de moi, je suis famille d'accueil et les parents des enfants m'ont dit que pour leur futur logement ils percevraient la bagatelle de 800€ donc cela veut dire qu'ils ont déclaré leurs enfants à charge ?

Cela ne me paraît pas normal.
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 622
7 juil. 2014 à 14:34
Bonjour,

Jusqu'à il y a peu (environ un an) ils pouvaient le faire, les enfants placés étaient toujours considérés à charge des parents et comptaient donc pour toutes les aides !! La loi a changée (et heureusement) et maintenant ils ne sont comptés à charge des parents que pendant les 3 premiers mois du placement.

Etes-vous sure qu'ils parlaient de 800€ d'aide au logement ? Parce que même en comptant les enfants ça fait beaucoup.
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Merci pour votre réponse. Oui il y a 9 enfants !
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Re-bonjour ysab

Pouvez-vous me dire où je peux trouver ce texte ?

Merci encore
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 622
7 juil. 2014 à 16:20
Alors après recherches il s'avère

- que la loi n'est à priori pas encore en place, ne tout cas les seuls textes que je trouve parlent de "proposition de loi"
https://www.magicmaman.com/,les-parents-d-enfants-places-bientot-prives-d-allocations-familiales,2224,2209837.asp
https://blogs.mediapart.fr/arthur-porto/blog/300313/qui-rapporte-lenfant-place

- que cela ne concerne que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire, il n'est pas fait mention de l'aide au logement.

Il est possible que l'aide au logement soit maintenue parce que le but est que les enfants puissent retourner chez les parents et qu'il faut donc garder un logement adapté à la taille de la famille.

Vous pouvez demander plus d'infos directement à la CAF.
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Merci, effectivement je n'ai rien trouvé de plus moi non plus.
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