Rachat de contrat Compte Epargne/Retraite GAN PREVOYANCE
bergmathus
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2014
-
2 juil. 2014 à 22:56
Gérard - 3 juil. 2014 à 22:33
Gérard - 3 juil. 2014 à 22:33
A voir également:
- Rachat contrat gan retraite
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location simple pdf - Guide
5 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 735
3 juil. 2014 à 08:42
3 juil. 2014 à 08:42
Certaines compagnies d'assurance-vie demandent l'original des conditions particulières pour être sûr que vous êtes bien titulaire du contrat.
Car il y a eu quelques cas d'usurpation d'identité.
Car il y a eu quelques cas d'usurpation d'identité.
..et puis.....
Article L 312-10 Code des assurances :
"La police d'assurance peut être donnée en nantissement soit par avenant, soit par acte soumis aux formalités des articles 2355 à 2366 du code civil. "
Mais quel est votre problème, au fond ?
Article L 312-10 Code des assurances :
"La police d'assurance peut être donnée en nantissement soit par avenant, soit par acte soumis aux formalités des articles 2355 à 2366 du code civil. "
Mais quel est votre problème, au fond ?
bergmathus
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2014
Modifié par bergmathus le 3/07/2014 à 21:16
Modifié par bergmathus le 3/07/2014 à 21:16
Merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu plus. L'hypothèse de l'absence de nantissement (dont je ne connaissais pas le terme) est probablement la plus cohérente. Il eu suffit que mon conseiller GAN me donne ce genre de réponse, plutôt que de me répondre que "c'est comme ça !" pour me rendre un peu moins paranoïaque.
Pour revenir à mon problème, je me dis simplement que l'exemplaire original des conditions particulières est le seul document sur lequel est mentionné le taux de disponibilité de mon épargne. Dans la mesure où actuellement je n'ai reçu aucun document me signalant la somme que le GAN va me reverser, je considère que ces fameuses conditions particulières représentent ma seule voie de recours si jamais je n'étais pas d'accord avec le montant que le GAN va calculer.
Pour revenir à mon problème, je me dis simplement que l'exemplaire original des conditions particulières est le seul document sur lequel est mentionné le taux de disponibilité de mon épargne. Dans la mesure où actuellement je n'ai reçu aucun document me signalant la somme que le GAN va me reverser, je considère que ces fameuses conditions particulières représentent ma seule voie de recours si jamais je n'étais pas d'accord avec le montant que le GAN va calculer.
"J'ai fait un peu d'administration par le passé, suffisamment pour savoir que lorsqu'on demande une pièce dans un dossier, il y a toujours une raison. "...
...ah, bon !!!!
...ah, bon !!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question