Rachat de contrat Compte Epargne/Retraite GAN PREVOYANCE

Question

Bonjour,
J'ai demandé récemment au GAN PREVOYANCE le rachat de mon contrat GAN RETRAITE que j'avais souscrit en avril 2001.
Je souhaitais en effet, clôturer ce contrat car comme beaucoup, il m'avait été présenté comme un placement, mais il s'avère que la part prévoyance de ce contrat est tant importante, qu'il ne m'a rapporté quasiment rien.

Bien qu'ayant fait une lettre claire avec un RIB joint au dossier, le GAN me renvoie un formulaire de "demande de cessation des garanties" auquel on me demande de joindre un RIB (...!), ainsi que l'exemplaire ORIGINAL des conditions particulières, ou à défaut de remplir l'imprimé de "déclaration de perte de conditions particulières" sur lequel je dois: 
- "attester ne pas être en possession des conditions particulières", 
- "certifier que ce document n'a pas été mis en gage",
- "m'engager à le restituer à l'assureur si ce document était retrouvé", 
- "garantir l'assureur contre tout recours qui pourrait émaner d'un tiers porteur de ce document".

Bref, je m'interroge sur la raison pour laquelle on me demande de joindre l'exemplaire original de ces conditions, puisque ce document a été édité et m'a été remis par le GAN.
J'imagine qu'ils possèdent déjà leur exemplaire et je ne vois pas l'importance de le leur restituer. Je sens même un coup-fourré poindre à l'horizon !

Lorsque j'ai demandé par téléphone à mon conseilleur GAN la raison pour laquelle il souhaitait avoir l'original, il m'a répondu que "cela faisait partie du dossier" ... J'ai fait un peu d'administration par le passé, suffisamment pour savoir que lorsqu'on demande une pièce dans un dossier, il y a toujours une raison.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide

ginto5 · Accepted Answer

Certaines compagnies d'assurance-vie demandent l'original des conditions particulières pour être sûr que vous êtes bien titulaire du contrat.
Car il y a eu quelques cas d'usurpation d'identité.

Gérard · Answer

..et puis.....

Article L 312-10 Code des assurances :

"La police d'assurance peut être donnée en nantissement soit par avenant, soit par acte soumis aux formalités des articles 2355 à 2366 du code civil. "

Mais quel est votre problème, au fond ?

Gérard · Answer

"J'ai fait un peu d'administration par le passé, suffisamment pour savoir que lorsqu'on demande une pièce dans un dossier, il y a toujours une raison. "...

...ah, bon !!!!

bergmathus · Answer

Merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu plus. L'hypothèse de l'absence de  nantissement (dont je ne connaissais pas le terme) est probablement la plus cohérente. Il eu suffit que mon conseiller GAN me donne ce genre de réponse, plutôt que de me répondre que "c'est comme ça !" pour me rendre un peu moins paranoïaque.

Pour revenir à mon problème, je me dis simplement que l'exemplaire original des conditions particulières est le seul document sur lequel est mentionné le taux de disponibilité de mon épargne. Dans la mesure où actuellement je n'ai reçu aucun document me signalant la somme que le GAN va me reverser, je considère que ces fameuses conditions particulières représentent ma seule voie de recours si jamais je n'étais pas d'accord avec le montant que le GAN va calculer.

Gérard · Answer

Avec la copie vous pourrez contester tout aussi bien et si vous deviez aller en justice l'assureur serait tenu de produire l'original pour contester la copie.

Simple, non ?

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