temps partiel

Question

Bonjour.

Je suis en temps partiel modulé depuis le 19 décembre 2013. Je fais entre 3 et 11 heures hebdomadaires, ce qui me convient parfaitement puisque j'ai une autre activité a coté.

Depuis 2 semaines, mon patron me prend la tête en m'expliquant qu'une nouvelle loi est sortie et qu à compter du 1er juillet, les temps partiel devront obligatoirement passer à 24 heures minimum.

Il m'a donc posé un ultimatum :
      - soit j'accepte de faire 24 heures par semaine.
      - soit je démissionne.

J'ai l'impression qu'il essaie de se débarrasser de moi.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ton patron à raison sur l'application de cette loi  à partir du 1er juillet  
Mais il y a des dérogations possibles. A toi de voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1915#N1014B

lexos03 · Answer

Mais je pensais que ce n'était obligatoire que pour les contrats conclu à partir du 1er janvier 2014. Or le mien a débuté le 19 décembre 2013.

Temps partiel

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