Don argent entre freres et soeurs

xoumy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 26 juin 2014 à 16:34
condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 26 juin 2014 à 18:54
Bonjour,

dans le cadre d'une petite succession suite au décès de mon père, comme beaucoup, je suis malheureusement confrontée à un univers totalement nouveau pour moi.

Je vais essayer d'être claire dans ma situation mais ne saurai employer forcement le bon vocabulaire et m'en excuse par avance.

La succession se limite à la vente de la maison de mes parents pour un montant de 80000€, partagée entre ma mère qui récupère sa part de 50% (+30% usufruit) , ma soeur et moi (pour chacune 14000€).

La petite complication est que je souhaite donner à ma soeur 7500€ de ma part.

Le notaire nous propose de s'occuper de la donation ... et donc d'etablir un acte et re-frais d'actespour une faible somme en jeu. Cela n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

Je précise que les relations familiales sont bonnes et qu'il n y a pas lieu de "securiser" la transaction de ce point de vue là.

J'en suis à deux options possibles pour donner cet argent à ma soeur:
- lui faire un virement de compte à compte de 7500€, voire en plusieurs fois sur plusieurs mois. Pour une petite somme comme celle-ci, je ne vois pas ce qui peut s'y opposer.

- faire un "don manuel", avec declararation aux services fiscaux. Je n'ai pas encore compris exactement à quoi sert cette declaration ? Quel impact financier pour ma soeur ou moi ?

Merci de vos conseils.

Xoumy

2 réponses

condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
26 juin 2014 à 18:54
faire un "don manuel", avec declararation aux services fiscaux.
C'est exactement la marche à suivre.
Il est tout à fait inutile de faire constater cette donation par un acte notarié.
Vous auriez les frais d'acte à devoir supporter.
La déclaration fiscale est gratuite

Je n'ai pas encore compris exactement à quoi sert cette declaration ?
A percevoir les droits de donation lorsqu'ils sont dus et pour le calcul de l'antériorité des donations pour savoir si oui ou non elles doivent s'ajouter aux biens composant la succession du donateur (our faire simple).

Quel impact financier pour ma soeur ou moi ?
Aucun, cette donation aurait été imposable à partir de 15932 €
Ce n'est pas votre cas.
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