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Loi ALUR / Loi Carrez

CMEEXPERTISES Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - Modifié par BmV le 25/06/2014 à 16:42
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 juin 2014 à 16:19
la loi ALUR abroge t elle la loi Carrez pour le calcul des surfaces habitables ?
Faut il produire les 2 surfaces en cas de vente d'un bien en copropriété?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
25 juin 2014 à 16:19
Bonjour

Elle abroge surtout ça :


@+
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