Loi ALUR / Loi Carrez

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
la loi ALUR abroge t elle la loi Carrez pour le calcul des surfaces habitables ?
Faut il produire les 2 surfaces en cas de vente d'un bien en copropriété?
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1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Elle abroge surtout ça :


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